1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest
Description: Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Priest. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 300 000 euros HT et montant maximum de 400 000 euros HT. Contrairement à ce qui est mentionné au niveau de la durée dans l'avis, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026) jusqu'au 29 mai 2028
Identifiant de la procédure: 09c22215-c5b4-4bcb-b1f3-606c5771f662
Identifiant interne: 25S039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Saint-Priest
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de permettre la comparaison qualitative des produits objet de l'accord-cadre, les candidats devront fournir, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'article 5.3 du règlement de consultation. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de consultation. Début prévisionnel d'exécution des prestations : février 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest
Description: Fourniture de produits surgelés (hors fruits et légumes surgelés, produits de la mer et d'eau douce surgelés et produits de cocktail surgelés) pour les services de la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Priest. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 300 000 euros HT et montant maximum de 400 000 euros HT. Contrairement à ce qui est mentionné au niveau de la durée dans l'avis, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (et non à compter du 01/02/2026) jusqu'au 29 mai 2028
Identifiant interne: F-PF-1741371
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Saint-Priest
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 29/05/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualitative des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des produits proposés dont performances en matière de développement des approvisionnements directs en circuit court
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des commandes, de la facturation et des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Priest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C9976D6-EC09-E717-156FF0B23648883D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement: 60266
Adresse postale: Place Charles Ottina
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GASCON Gilles
Téléphone: 0472234968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement: 7C9976F9-EFA0-C8A1-44E22E27CA26AEB5
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0472234968
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 7C99772B-D6B2-A875-45D691F80B0683C0
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 7C99773C-05ED-B5ED-2DC30FB6ED0A3AD3
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b5d3d106-51e3-40b8-bd30-e3fe1990e03a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 09:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 825067-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
