Avis de marché - Avis n° 24-103104 du 10/09/2024
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 24-103104
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Creuse Sud Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006718900015
Ville : SAINT DIZIER MASBARAUD
Code postal : 23400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CdC Creuse Sud-Ouest
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Giroix Yann
Numéro de téléphone du contact : +33 682878753
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 25% Prise en compte de la notion de développement durable : 5% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ISSUES DU QUAI DE TRANSFERT INTERCOMMUNAL A SAINT DIZIER-MASBARAUD
Code CPV principal - Descripteur principal : 90512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire doit assurer le transport de caissons de compaction de 30m3 d'ordures ménagères jusqu'à la Centrale Energie Déchets (C.E.D.L.M) à Limoges Haute-Vienne (87) et jusqu'à l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Véolia à Gizay Vienne (86)
Lieu principal d'exécution du marché : Quai de Transfert - Route de la souterraine - Masbaraud-Mérignat 23400 - Saint Dizier-Masbaraud
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 2023 : environs 2100 tonnes d'ordures ménagères véhiculé, une rotation équivaut à une moyenne de 16 tonnes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
