Avis de marché - Avis n° 26-18702 du 23/02/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-18702
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760640900019
Ville : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Pinto
Numéro de téléphone du contact : +33 232962291
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord cadre à marchés subséquents multi attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Levés de sites communaux Lot 1 : Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau Lot 2 : Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre divisé en deux lots conclu sans minimum et avec un maximum annuel réparti comme suit Lot 1 : 40 000 euro(s) ht annuel Lot 2 : 10 000 euro(s) ht annuel Durée initiale 12 mois et pourra être reconduit tacitement trois fois
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Levé de bâtiments, topographie, détection de réseau. Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
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Description du lot : 2 : Levé de délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géométres experts. Levé de délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
