Avis de marché - Avis n° 24-38237 du 02/04/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-38237
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760640900019
Ville : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202405
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Pinto
Numéro de téléphone du contact : +33 232962291
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des terrains de Football
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des terrains engazonnés de football au complexe sportif les Hauts Vents à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Marché conclu sans minimum mais avec un maximum de 80 000.00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (période initial et les 3 reconductions) Durée 1 an renouvelable 3 fois une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée Les variantes et options sont autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
