Avis de marché - Avis n° 24-131956 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-131956
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-PVDS-LCMN-TxStPierreElbf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Certifications Fntp : - 1131 : Ouvrages de technicité courante - 232.1 : Travaux de terrassements courants - 233.1 : Mise en oeuvre de matériaux de site traités ou retraités sur place - 234.2 : Couches de formes en matériaux rapportés - 341 : Assises de chaussées urbaines - 3431 : Revêtement en béton coulé en place - 3451 et 3452 : Pavés et dalles - 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections Lot 2 : - Qualipaysage - Aménagements paysagers : Niveau Spécialisé - Qualipaysage - Entretien d'aménagements paysagers : Niveau Spécialisé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement de la rue Maréchal Leclerc, du parvis de l'école Monod / Camus et de la place François Mitterrand à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux relatifs à l'exécution des travaux de préparation, terrassements, voirie, réseaux, espaces verts et mobilier urbain pour les travaux de requalification de la rue du Maréchal Leclerc, de la place François Mitterrand et de l'espace vert situé à l'angle de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue des Lilas à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Maréchal Leclerc Parvis de l'école Monod /Camus Place F. Mitterrand 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 640000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Durée du marché : 8 mois - Le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Chaque lot comprend un tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le règlement de consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PVDS-LCMN-TxStPierreElbf Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
