Avis de marché - Avis n° 24-130024 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 78, 75, 60
Annonce n° 24-130024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760165700018
Ville : Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 78, 75, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-I
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Numéro de téléphone du contact : +33 235746416
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Caudebec-lès-Elbeuf Place Jean Jaurès BP 18 76320 - Caudebec-lès-Elbeuf SIRET : 217 601 657 00018
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage mécanisé des voiries
Code CPV principal - Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services, passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : 76320 - Caudebec-lès-Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible, au maximum trois fois pour une période de reconduction d'un an. Le montant du marché initial et de chaque reconduction est limité à 49 000 euro(s) HT par an. La visite de site est optionnelle, celle-ci sera organisée le vendredi 22 novembre 2024 à 09h00. Si une visite est effectuée, le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre. Le rendez-vous est fixé à 9h00 aux Services Techniques Municipaux, 20 bis rue Victor Hugo
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
