1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: Objet des services : Fourniture et livraison de repas en liaison froide. Lieu de prestation du service : Écoles et structures jeunesse, 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) HT. Le montant annuel estimé est évalué à hauteur de 300 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: ad14cc4a-d3f1-48c1-953a-f58b4fc97936
Identifiant interne: 26-F
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: Objet des services : Fourniture et livraison de repas en liaison froide. Lieu de prestation du service : Écoles et structures jeunesse, 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 400.000,00 euro(s) HT. Le montant annuel estimé est évalué à hauteur de 300 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1809945
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour un an. Il prendra effet à compter du 05 juillet 2026 et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, soit un maximum de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (note sur 100 points / pondération à 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Repas test (note sur 100 points / pondération à 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (note sur 100 points / pondération à 40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A82EBF63-CEF8-5961-FA848072435BF44E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement: 52325
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BONNATERRE Laurent
Téléphone: 0235746406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A82EBF8A-0395-4A30-16C177FBCA888D67
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A82EBFAA-B455-9BC6-93394F4F7D0E3A3C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 15d5b285-ff59-4ac0-b28e-b8c0c31da8c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 12:23:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269634-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
