A proximité de Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76320 Seine Maritime
Acheteur : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Place Jean Jaurès
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Tel : 0235746406
2 Lots
Lot 1
Services de télécommunications fixes
Lot 2
Services de télécommunications mobiles
Secteurs d'activité
Services de téléphonie mobile.
Services Internet.
Services de télécommunications.

Accord-cadre de Services de Télécommunications

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/08/2026
JOUE - 553324-2026
553324-2026 - Résultats
France – Services de télécommunications – Accord-cadre de Services de Télécommunications
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Adresse électroniquemarchespublics@caudebecleselbeuf.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de Services de Télécommunications
DescriptionLa présente consultation a pour objectif de répondre notamment aux besoins des Pouvoirs Adjudicateurs pour les services de télécommunications suivants : - Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications; - Solutions IP de substitution au RTC; - Accès VPN IP MPLS; - Accès Internet coeur de réseau et services de sécurité; - Accès Internet isolés ; - Services de téléphonie hébergée; - Service de téléphonie mobile voix et data
Identifiant de la procédure66b06840-3a67-4dd1-a96c-87189dfddccc
Identifiant interne26-I
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA106 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de télécommunications fixes
DescriptionServices de télécommunications fixes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 72400000 Services internet
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de Rse et de protection de l'environnement / Démarche de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
TitreServices de télécommunications mobiles
DescriptionServices de télécommunications mobiles
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 72400000 Services internet
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de Rse et de protection de l'environnement / Démarche de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis424 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre340 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-I-Lot1
TitreServices de télécommunications fixes
Date de conclusion du marché/concession06/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre84 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-I-Lot 2
TitreServices de télécommunications mobiles
Date de conclusion du marché/concession06/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement99526E3F-ED5B-45B1-4C714802B3D8F6C5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement52325
Adresse postalePlace Jean Jaurès
VilleCaudebec-lès-Elbeuf
Code postal76320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBONNATERRE Laurent
Adresse électroniquemarchespublics@caudebecleselbeuf.fr
Téléphone0235746406
Adresse internethttp://www.caudebecleselbeuf.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement99526E60-088F-09D6-5F5FA793D2D8D42A
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement99526E71-E36E-1B06-7FCEF3C485E380C0
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1814396-1-1-1
Adresse postale16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1814396-1-2-1
Adresse postale16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa7c40fd0-ee73-4147-b56d-e1ba25f6f6b8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/08/2026 14:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis553324-2026
Numéro de publication au JO S152/2026
Date de publication10/08/2026