A proximité de Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76320 Seine Maritime
Acheteur : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Place Jean Jaurès
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Tel : 0235746406
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 29/05/2026  
2 Lots
Lot 1
Services de télécommunications fixes
Lot 2
Services de télécommunications mobiles
Secteurs d'activité
Services de téléphonie mobile.
Services Internet.
Services de télécommunications.

Accord-cadre de Services de Télécommunications

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2026
JOUE - 296744-2026
296744-2026 - Mise en concurrence
France – Services de télécommunications – Accord-cadre de Services de Télécommunications
OJ S 84/2026 30/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Adresse électroniquemarchespublics@caudebecleselbeuf.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de Services de Télécommunications
DescriptionLa présente consultation a pour objectif de répondre notamment aux besoins des Pouvoirs Adjudicateurs pour les services de télécommunications suivants : - Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications; - Solutions IP de substitution au RTC; - Accès VPN IP MPLS; - Accès Internet coeur de réseau et services de sécurité; - Accès Internet isolés ; - Services de téléphonie hébergée; - Service de téléphonie mobile voix et data
Identifiant de la procédure66b06840-3a67-4dd1-a96c-87189dfddccc
Identifiant interne26-I
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Jean Jaurès  
VilleCaudebec-lès-Elbeuf
Code postal76320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA106 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de télécommunications fixes
DescriptionServices de télécommunications fixes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Jean Jaurès  
VilleCaudebec-lès-Elbeuf
Code postal76320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCaudebec-lès-elbeuf
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
TitreServices de télécommunications mobiles
DescriptionServices de télécommunications mobiles
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Jean Jaurès  
VilleCaudebec-lès-Elbeuf
Code postal76320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA21 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCaudebec-lès-elbeuf
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement72E2D41D-AE46-A115-2550DA3FE76A2B41
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement52325
Adresse postalePlace Jean Jaurès
VilleCaudebec-lès-Elbeuf
Code postal76320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBONNATERRE Laurent
Adresse électroniquemarchespublics@caudebecleselbeuf.fr
Téléphone0235746406
Adresse internethttp://www.caudebecleselbeuf.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement72E2D480-DE9C-E827-94E903271345A39D
Adresse postalePlace Jean Jaurès
VilleCaudebec-lès-Elbeuf
Code postal76320
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactMairie
Adresse électroniquemarchespublics@caudebecleselbeuf.fr
Téléphone0235746406
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement72E2D4A7-E14C-91FC-CA24252BC6FFD4AF
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement72E2D4B8-FA93-4B64-A6BABB16ED9595BA
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdcb7980c-de1a-4d7d-8abb-5e3d96d71496  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/04/2026 10:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296744-2026
Numéro de publication au JO S84/2026
Date de publication30/04/2026