Avis de marché - Avis n° 25-73087 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 48, 15, 63, 43, 34, 30, 03, 13, 31
Annonce n° 25-73087
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de programmation et de concertation pré-opérationnelle relative à l'aménagement de la Place du Marché- 48200 Saint- Chély d'Apcher
Lieu d'exécution : Place du Marché, 48200 Saint-Chely d'Apcher
Lieu de livraison : Mairie de Saint- Chély d'Apcher- 67, Rue Théophile Roussel, 48200 Saint-Chely d'Apcher
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Nature et étendue des prestations : ETUDES DE PROGRAMMATION ET DE CONCERTATION PRE-OPERATIONNELLES POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHE de la Commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lieu d'exécution : Place du Marché et parcelles cadastrales 899 et 900 Compétences de l'équipe souhaitées : Architecte- urbaniste mandataire de la profession réglementée - Paysagiste concepteur de la profession réglementée - Bureau d'étude technique spécialisé en voirie et réseaux divers.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réalisation d'une étude, avec une prestation supplémentaire éventuelle: perspective 2D Lot unique Montant prévisionnel de l'enveloppe affectée aux travaux d'étude: 20.000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/09/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par la Commune de Saint- Chély d'Apcher, avec l'aide de subventions publiques. Les travaux d'étude seront rémunérés par virement administratif dans le délai de 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Marché à prix ferme non actualisable, global et forfaitaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Candidat seul, ou groupement d'entreprises conjointes
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Note méthodologique : 50%
- Prix : 30%
- Références et compétences des intervenants : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°2025/MAPA/003
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint- Chély d'Apcher- Direction Générale des Services
Contact : AUBERY Laurent
Adresse :67, RUE THEOPHILE ROUSSEL, 48200 Saint- Chély d'Apcher
Coordonnées :
Téléphone : 0466313853
Courriel : laurent.aubery@stchelydapcher.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère- SELO LOZERE AMENAGEMENT
Contact : CRUEYZE Roger
Adresse :14, Boulevard Henri Bourillon, 48000 Mende
Coordonnées :
Téléphone : 0466656022
Courriel : selo@france48.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Chély d'Apcher
Contact : Représentant du pouvoir adjudicateur: HUGON Christine, Maire
Adresse :67, Rue Théophile Roussel, 48200 Saint-Chely d'Apcher
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions précitées, sera examinée.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
