Saint-Pierre-la-Garenne
Extension de la salle des fêtes
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
7391883601 - SF
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Type de Numéro national d'identification : Siret.
N° National d'identification : 21270599000019.
Code postal : 27600.
Ville : Saint-Pierre-la-Garenne.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1066302
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : BOURGEOIS Liliane.
email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr
Tél : +33 232 525 124.
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : à produire dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire DC2, conformément aux articles 2142-6, R 2142-11, R 2142-13 et R 2142-14 du code de la commande publique, à savoir :
- Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement...);
- Moyens techniques (outillages, équipement informatique...).
- Références similaires sur les trois dernières années (détaillées année par année) (*) avec des photos et un descriptif sommaire des travaux réalisés.
(*) Les sociétés nouvellement créées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires et de leurs références par différents moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs).
Aucun niveau minimum spécifique de capacité n'est exigé.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : l'entreprise fournit les attestations sur l'honneur suivantes :
- que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
- pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ;
- que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
- que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
- une attestation d'assurance civile pour l'année en cours. Celle-ci devra démontrer un niveau de couverture assurantielle compatible avec le volume et la nature des travaux objet de cette consultation conformément à l'article R 2142-12 du code de la commande publique.
- Le certificat de qualification "Qualibat" ou similaire ou à défaut les certificats de capacité de l'entreprise permettant de juger l'entreprise au regard des travaux à exécuter conformément à l'article R 2142-5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2144-2 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'acheteur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 8 jours.
DUME (Document Unique de Marché Européen) : l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements demandés en application de l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
Il est possible pour les opérateurs économiques de réutiliser le DUME d'une consultation antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 17 février 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution :
- Prix des prestations (note sur 40 points).
- Valeur technique de l'offre (note sur 60 points).
Soit un total de 100 points maximum.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : extension de la salle des fêtes de Saint-Pierre-la-Garenne.
CPV - Objet principal : 45210000.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : travaux d'extension et d'aménagement intérieur d'une salle des fêtes, classée ERP de type L, 5ème catégorie.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Pierre-la-Garenne (27600).
Durée du marché (en mois) : 1.
Valeur estimée hors taxes du besoin : euros.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Mots descripteurs : gros-uvre, charpente, couverture, menuiserie, peinture (travaux).
Section 5 : lots
Description du lot n° 1 : VRD - Gros-uvre - Démolition.
CPV - Objet principal : 45223220.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 145 000 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Description du lot n° 2 : charpente métallique.
CPV - Objet principal : 44142000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 26 000 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Description du lot n° 3 : couverture - bardage - isolation par l'extérieur.
CPV - Objet principal : 45261213.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 150 000 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Description du lot n° 4 : menuiseries extérieures - serrurerie.
CPV - Objet principal : 44221000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 58 000 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Description du lot n° 5 : menuiseries bois - plâtrerie - plafonds.
CPV - Objet principal : 45421000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 5 : 42 000 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Description du lot n° 6 : peinture.
CPV - Objet principal : 44111400.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 6 : 19 000 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Description du lot n° 7 : carrelage - faïence.
CPV - Objet principal : 45431000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 7 : 46 000 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Description du lot n° 8 : ventilation - réseaux hydrauliques - plomberie.
CPV - Objet principal : 45331210.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 8 : 119 740 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 8 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Description du lot n° 9 : électricité.
CPV - Objet principal : 65300000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 9 : 54 000 euros.
Lieu d'exécution du lot n° 9 : Saint-Pierre-La-Garenne.
Section 6 : informations complémentaires.
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite : le mardi 21 janvier 2025 ou le jeudi 23 janvier 2025 (9 h 30).
Autres informations complémentaires :
Confirmation rdv à Space 15 : 02 32 51 76 03.
Date d'envoi du présent avis : 8 janvier 2025.
