1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche
Description: Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche
Identifiant de la procédure: a91bf780-fb93-44f6-88ae-f8b004b25caa
Identifiant interne: SACSPM01-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du SAC SPM
Description: Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche
Identifiant interne: SACSPM01-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aeroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), * 3 /4 Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui traite les offres: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 17975640800029
Département: 975
Adresse postale: Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Alexandre COPET
Téléphone: +33 6 09 20 41 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 3000502800019
Département: 975
Adresse postale: BP : 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
Téléphone: 05 08 41 10 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 88056441-c414-4830-9ab9-1171ba81ce5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 18:57:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32539-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
