1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PREVOYANCE SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la Caisse de Prévoyance Sociale
Description: La présente consultation vise la nomination d'un commissaire aux comptes pour une mission de certification des comptes du régime géré par la C.P.S. au titre des exercices 2025 à 2030 inclus.
Identifiant de la procédure: dbac559e-a811-4a7c-a973-4b7976490505
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle des Boulevards Colmay et Thélot BP : 4220
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: DOCUMENT RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la Caisse de Prévoyance Sociale
Description: La présente consultation vise la nomination d'un commissaire aux comptes pour une mission de certification des comptes du régime géré par la C.P.S. au titre des exercices 2025 à 2030 inclus.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle des Boulevards Colmay et Thélot BP : 4220
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de six années à compter de la date de notification du contrat. Le marché couvre 6 exercices comptables, de 2025 à 2030 inclus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de la prestation HT, pour toute la durée du marché, tous frais annexes inclus. Le budget global sera présenté sous la forme de coût détaillé par journée homme. Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission. Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau d'expérience du candidat dans le domaine de la protection sociale. Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'instance de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE PREVOYANCE SOCIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal d'instance de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PREVOYANCE SOCIALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PREVOYANCE SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 40239574300014
Adresse postale: Angle des Boulevards Colmay et Thélot BP : 4220
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: 0508411573
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'instance de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000269400045
Adresse postale: 14 rue Emile Sasco BP 4215
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7327e560-688f-4504-80a8-65e7569c0f70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 15:08:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221878-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
