Avis de marché - Avis n° 24-144489 du 23/12/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-144489
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-PPAC-WHDB-TvxAEPYainville
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Pour le lot 2, l'entrepreneur, le groupement, ou ses sous-traitants, devront être titulaire des qualifications suivantes (selon la nomenclature Fntp) ou équivalents : -5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulements sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Pression d'essai < 25 bars - Contrainte urbaine - Dn<=300 -2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification de la rue Pasteur et de la rue de l'Essart, et travaux AEP à Yainville
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la requalification de la rue Pasteur et de la rue de l'Essart, et travaux AEP à Yainville comprenant des travaux concernant l'enfouissement des réseaux de la rue Pasteur, de l'Essart sur la commune de Yainville et l'exécution des travaux concernant le renforcement du réseau d'eau potable sur la commune de Yainville (76480)
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Pasteur et rue de l'Essart 76480 - YAINVILLE
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 1700000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Enfouissement. Enfouissement des réseaux de la rue Pasteur, de l'Essart sur la commune de Yainville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 950000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pasteur et rue de l'Essart 76480 YAINVILLE
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Description du lot : 2 : Renforcement du réseau potable. Renforcement du réseau d'eau potable sur la commune de Yainville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44161200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 750000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pasteur et rue de l'Essart 76480 YAINVILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. -Le marché démarre à la notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les délais maximums d'exécution pour chaque lot sont de : Lot 01 : Délai 10 mois / Lot 02 : Délai 4 mois. Pour chaque lot, une période de préparation de 8 semaines est prévue, par dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, elle n'est pas comprise dans le délai global d'exécution. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PPAC-WHDB-TvxAEPYainville -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début d'exécution : 2ème trimestre 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
