Avis de concession - Avis n° 25-39045 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-39045
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de TOUSSIEU
Adresse : 14 place de la Mairie, 69780 TOUSSIEU
Coordonnées :
Téléphone : 0472480900
Courriel : sandrine.aymard@mairie-toussieu.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Avis d'appel à candidatures pour la concession de service public du service de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 2025DSPASS
CPV - Objet principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession Délégation de service public de l'assainissement collectif sur le territoirde la collectivité
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 660000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90410000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TOUSSIEU
Description des prestations : se référer dans le reglement
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au réglement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au réglement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 7 mai 2025, une demande exclusivement par le biais de la plateforme dématérialisée (profil d'acheteur de la Collectivité). Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats s'étant inscrits sur la plateforme le 12 mai 2025 au plus tard. Cette réponse sera envoyée aux candidats sur l'adresse mail précisée lors de l'inscription.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 3
Coordonnées :
Téléphone : 0478141010
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69003 LYON CEDEX 3
Coordonnées :
Téléphone : 0478141010
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
