Avis de marché - Avis n° 24-64872 du 04/06/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-64872
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221700001600738
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24HTES06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Formulaire - DC1, Lettre decandidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. - Indication sur les mesures prises pour le traitement des déchets de chantier ainsi qu'une éventuelle revalorisation des matériaux - Certification de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. POUR LES LOTS 1 ET 2 - Copie de l'attestation d'adhésion à l'organisme FNTP ou équivalence par références Si un candidat n'adhère pas à l'organisme (ici la FNTP) et/ou ne dispose pas des qualifications précisées alors nous avons l'obligation de vérifier si elle dispose d'équivalence par références (ex. chantier similaires etc). Si l'entreprise dispose de références significatives et équivalentes elle ne sera pas rejetée pour défaut de qualification. Elle ne sera rejetée que si elle ne dispose pas de référencer équivalentes à la qualification exigée. POUR Le LOT 3 - Certification de qualification paysage ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement des espaces publics du port de la Cotinière
Code CPV principal - Descripteur principal : 39200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché concerne des travaux de VRD, de terrassement, d'espaces verts, de mobiliers urbains et paysagistes sur les abords du port de la Cotinière. Marché ordinaire alloti, à prix unitaires, avec : - tranche ferme et tranche optionnelle pour les lots 1 et 3, avec 2 phases pour chacune des tranches. - tranche ferme pour le lot 2 avec 2 phases.
Lieu principal d'exécution du marché : Port de la Cotinière 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Terrassement voirie, Assainissement - Tranche ferme : Secteurs 1 à 4 - Tranche optionnelle 01 : Secteur 5 : aire de jeu entrée portuaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
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Description du lot : Lot 2 - Réseaux souples Uniquement tranche ferme.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32400000
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
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Description du lot : Lot 3 - Aménagements paysagers et mobiliers - Tranche ferme : secteurs 1 à 4 - Tranche optionnelle 01 : Secteur 5 aire de jeu entrée portuaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée dont les conditions sont énoncées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes listées à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
