Avis de marché - Avis n° 25-41474 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-41474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170062400026
Ville : Saint Pierre d'Oléron
Code postal : 17310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CDC2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MERLIN Laure
Adresse mail du contact : compta3@cdc-oleron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546472468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant :Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.. •Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes - 59 route des Allées - CS 70085 - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
Critères d'attribution : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Modalités de mise en oeuvre des critères 1. Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Pour le lot 1 montant total DQE 1A + DQE1B Pour le lot 2 montant total DQE 2. Critère Valeur technique Apprécié au vu des informations suivantes : dans le mémoire justificatif
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport scolaires et extrascolaires 2025-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport scolaires vers les lieux de pratiques d'activités de natation et nautiques (centre ILEO). Transport extrascolaires et périscolaires vers les accueils de loisirs. L'accord-cadre prend effet le 01/09/2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile d'Oléron
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée de 24 mois avec un montant maximum de 140 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 80 000 € HT pour lot 2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
