A proximité de Saint-Pierre-d'Oléron 17310 Charente Maritime
Acheteur : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
59 route des Allées CS 70085
17310 SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Tel : +33 546472468
Secteurs d'activité
Services d'analyse technique ou services de conseil.

Mission de suivi-animation du Pacte territorial France RENOV

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/01/2026
JOUE - 38493-2026
38493-2026 - Résultats
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Mission de suivi-animation du Pacte territorial France RENOV
OJ S 12/2026 19/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Adresse électroniqueservice-marches@cdc-oleron.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de suivi-animation du Pacte territorial France RENOV
DescriptionMission de suivi-animation du Pacte territorial France RENOV
Identifiant de la procédure095af5aa-9630-411d-945b-8876c4137195
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de suivi-animation du Pacte territorial France RENOV
DescriptionMission de suivi-animation du Pacte territorial France RENOV Le Pacte territorial s'inscrit dans le projet de territoire "Oleron 2035" - le Programme Local de l'Habitat (PLH) - le Plan Climat Air Énergie Territorial de l'île d'Oléron (PCAET). Accord-cadre avec un montant maximum de 450 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois, et un montant maximum de 450 000 euros HT pour la période de reconduction de 24 mois.
Identifiant interneCDC2025-11
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomAccompagnement des ménages
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution37,00
Critère
TypeQualité
NomCommunication, sensibilisation, animation auprès des ménages et acteurs du territoire
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomOrganisation
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution13,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielHATEIS HABITAT
Offre
Identifiant de l’offreHATEIS HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre900 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCDC2025-11
Date de conclusion du marché10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement24170062400026
Adresse postale59 route des Allées
VilleSAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal17310
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone+33 546472468
Télécopieur+33 546471288
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.cdc-oleron.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postaleHôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
VillePOITIERS CEDEX
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielHATEIS HABITAT
Numéro d’enregistrement41358251100023
Adresse postale7 impasse Thalès
VilleLA ROCHE SUR YON
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@hateis.fr
Téléphone+33 251368263
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9f6669b6-1f7f-467d-ac0d-f2eb10bedbb5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/01/2026 15:38:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis38493-2026
Numéro de publication au JO S12/2026
Date de publication19/01/2026
Profil d'acheteur : https://www.cdc-oleron.com/