Retour aux résultats
A proximité de Saint-Pierre-d'Oléron 17310 Charente Maritime
Acheteur : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
59 route des Allées CS 70085
17310 SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Tel : +33 546472468
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/10/2024  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.
Mobilier urbain.

Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/08/2024
JOUE - 468847-2024
468847-2024 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux
OJ S 151/2024 05/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Adresse électronique: service-marches@cdc-oleron.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux
Description: Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux
Identifiant de la procédure: d66f5ff6-0822-45dd-9601-586a7b6c3367
Identifiant interne: ROD2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux
Description: Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux. La Communauté de communes de l'île d'Oléron prévoie d’introduire le tri sélectif des déchets dans les espaces publics en généralisant la collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages consommés hors foyer. Une grande partie de l'île d'Oléron étant située en zone classée, le mobilier urbain devra être conçu de manière à minimiser son impact visuel et s'intégrer harmonieusement dans les différents environnements patrimoniaux et naturels. Accord-cadre d'une durée initiale de 24 mois avec un montant maximum de 255 000 € HT, et une période de reconduction de 12 mois avec un montant maximum de 75 000 € HT.
Identifiant interne: ROD2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Norme d'assurance qualité
Description: La nature et la qualité des matériaux utilisés pour les corbeilles seront conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Le candidat fournit les certificats attestant de la qualité des matériaux proposés. Ces certificats pourront être des certificats de marque de qualité L.N.E. (Laboratoire National d'Essais), ou tout autre certificat établi par un laboratoire européen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Date et délai de livraison
Description: Voir le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches@securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches@securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085  
Ville: SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: service-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone: +33 546472468
Télécopieur: +33 546471288
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.cdc-oleron.com/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 701e562a-da56-4892-a7fc-8825e6ef873d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 10:37:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468847-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
Source de l'annonce : https://www.cdc-oleron.com/
Répondre Accès au DCE