Concession de service public - Navette maritime touristique

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 04/12/2024

JOUE - 739981-2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Adresse électronique: service-marches@cdc-oleron.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Concession de service public - Navette maritime touristique

Description: Concession de service public - Navette maritime touristique La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.

Identifiant de la procédure: 4d0a448c-8102-403a-a48c-33cd96b730ff

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires: Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Ainsi, il sera notamment responsable de : l'ensemble des relations avec les usagers (accueil, information, billetique, etc...) ; le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la mise en œuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du service ; la mise en réseau avec les partenaires locaux et l'installation des équipements nécessaires correspondants ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; la gestion administrative, financière et comptable ; le concessionnaire sera en charge de mettre à disposition un navire dont les caractéristiques minimums sont précisées dans le cahier des charges ; il devra apporter les équipements et le mobilier nécessaires à l'exploitation, y compris ceux nécessaires à l'embarquement et au débarquement des personnes à mobilité réduite ; il devra s'engager à accueillir et prendre en charge les personnes à mobilité réduite dans les mêmes conditions d'accès et niveaux de qualité de services que les autres utilisateurs, et à exploiter le service avec un souci de préservation de l'environnement ; il pourra faire exécuter par des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées, tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable exprès du concédant ; le concessionnaire devra assurer la continuité du service public.

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Concession de service public - navette maritime touristique

Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de cinq ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint-Georges-d'Oléron à celui de la Rochelle.

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public (CDSP) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur candidature au regard des critères de sélection. Les candidatures seront transmises par voie électronique sur le profil acheteur marchés sécurisés. Une fois que la CDSP aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité mettra à disposition des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations. L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de délégation de service public 2 mois au moins après la date d'ouverture des offres par la CDSP.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère: