1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère au droit du plan d'eau d'Aiton
Description: Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, au droit de la Gravière d'Aiton, sur la commune d'Aiton. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une (01) tranche optionnelle
Identifiant de la procédure: f4b342c7-cd34-492e-9c2c-812899d64b15
Identifiant interne: SIS26014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: D1090
Ville: Aiton
Code postal: 73220
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère au droit du plan d'eau d'Aiton
Description: Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Ces travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, au droit de la Gravière d'Aiton, sur la commune d'Aiton. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1 000 mètres (toutes tranches cumulées). Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une (01) tranche optionnelle
Identifiant interne: T-PF-1839955
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: D1090
Ville: Aiton
Code postal: 73220
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Albertville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 834D4F60-FC42-77FD-2270C430A22A4E39
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d’enregistrement: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Ville: Saint Pierre d'Albigny
Code postal: 73250
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: CRESSENS Annick
Téléphone: 0630569186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 834D4FA1-0915-71FA-7742A3F92F0AB457
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c48ef701-9be3-4942-aef0-ba6e7d690657 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 10:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438484-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
