1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un cimetière communal à la Ligne Paradis.
Description: Les travaux consistent en la construction d'un cimetière communal à la Ligne Paradis.
Identifiant de la procédure: 148fc0b5-ca07-4ae2-baf5-89624b5cb8d0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215400 Cimetière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bâtiment
Description: Les travaux du lot n°3 comprennent notamment les travaux préalables, les travaux de terrassement complémentaires, la réalisation des fouilles pour les réseaux enterrés, les travaux de gros-oeuvre (fondations, dalle basse, superstructure et les travaux divers), les travaux spécifiques de génie civil, les travaux de revêtement de sols et muraux, les travaux de charpente bois, les travaux de couverture en acier multicouche, les travaux d'évacuation des eaux pluviales, les travaux de bardage, les travaux de plomberie/sanitaire, d'installation de chauffe-eau électriques instantanées et de systèmes de climatisation, les travaux d'électricité (Courant Fort / courant faible), les travaux de menuiseries aluminium, de menuiseries bois, de métallerie, la réalisation de cloisons et de faux-plafonds ainsi les travaux de peinture.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : 68 mois (incluant une période de préparation d'un mois, l'exécution de l'ensemble des travaux pour une durée de DOUZE (12) MOIS pour la TRANCHE FERME, de NEUF (09) MOIS pour la TRANCHE OPTIONNELLE 1 et de ONZE (11) MOIS pour la TRANCHE OPTIONNELLE 2, les congés légaux des entreprises du BTP, les délais d'approvisionnement, les délais d'évacuation des matériaux excédentaires ou impropres, les éventuels imprévus ainsi que la période de garantie de parfait achèvement). L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots n°1,2 et 3, laquelle clause est obligatoire (Cf. règlement de la consultation). Ces lots visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre: Chemin de la Salette - Ligne Paradis - 97410 Saint-Pierre (parcelles EH1222/809/810. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R2191-1 du CCP. Le plan de financement prévisionnel sera le suivant: Fonds propres de la ville. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique (40%) valeur technique (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement/Voirie et réseaux divers/Revêtements.
Description: Les travaux du lot n°1 comprennent les travaux de terrassements et de démolitions, de voiries et de réseaux divers, de traitement de surface, la réalisation de murs de clôture, la réalisation d'équipements funéraires ainsi que la réalisation de revêtements divers.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : 68 mois(incluant une période de préparation d'un mois, l'exécution de l'ensemble des travaux pour une durée de DOUZE (12) MOIS pour la TRANCHE FERME, de NEUF (09) MOIS pour la TRANCHE OPTIONNELLE 1 et de ONZE (11) MOIS pour la TRANCHE OPTIONNELLE 2,les congés légaux des entreprises du BTP, les délais d'approvisionnement, les délais d'évacuation des matériaux excédentaires ou impropres, les éventuels imprévus ainsi que la période de garantie de parfait achèvement). L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots n°1,2 et 3, laquelle clause est obligatoire (Cf. règlement de la consultation). Ces lots visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre: Chemin de la Salette - Ligne Paradis - 97410 Saint-Pierre (parcelles EH1222/809/810. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R2191-1 du CCP. Le plan de financement prévisionnel sera le suivant: Fonds propres de la ville. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique (40%) valeur technique (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Pierre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagements paysagers/Mobilier.
Description: Les travaux du lot 2 comprennent la réalisation des espaces verts et des plantations y compris accessoires, la fourniture et pose de mobilier.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : 68 mois (incluant une période de préparation d'un mois, l'exécution de l'ensemble des travaux pour une durée de DOUZE (12) MOIS pour la TRANCHE FERME, de NEUF (09) MOIS pour la TRANCHE OPTIONNELLE 1 et de ONZE (11) MOIS pour la TRANCHE OPTIONNELLE 2, les congés légaux des entreprises du BTP, les délais d'approvisionnement, les délais d'évacuation des matériaux excédentaires ou impropres, les éventuels imprévus ainsi que la période de garantie de parfait achèvement). L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots n°1,2 et 3, laquelle clause est obligatoire (Cf. règlement de la consultation). Ces lots visent dans leurs conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre: Chemin de la Salette - Ligne Paradis - 97410 Saint-Pierre (parcelles EH1222/809/810. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles R2191-1 du CCP. Le plan de financement prévisionnel sera le suivant: Fonds propres de la ville. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique (40%) valeur technique (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 21974016400013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville: Saint-pierre cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262357900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: badd555f-6ac1-44b0-985c-0778b01379fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 09:20:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213832-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
