1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) équipant les établissements de la Ville de Saint-Pierre (recevant du public (E.R.P.) ou soumis au code du travail s'ils en sont équipés).
Identifiant de la procédure: b7b4dc7c-1e8f-41a0-8279-4529d5e90bb5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'heure limite de réception des offres indiqué dans le présent avis correspond en heure locale (heure de l'île de la Réunion) à 15H00. Le marché est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur. Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description: Les prestations sont décomposées en deux (2) missions : Mission 1 - Maintenance préventive pour l'entretien de l'ensemble des équipements définis en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elle sera traitée à prix global et forfaitaire ; Mission 2 - Maintenance corrective y compris mesures palliatives et curatives. La mission 2 sera traitée à prix unitaire. Il s'agit, en l'espèce, d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 1 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Identifiant interne: F24STSSI12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Montage financier: Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville: Saint-Pierre cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0262357900
Télécopieur: 0262357909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58492f97-4fe7-4f65-b8e4-d2120f5bb498 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:45:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562668-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
