1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et installation d'une sculpture figurative
Description: La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une sculpture figurative sur la commune de Saint-Pierre de la Réunion. Cette opération s'inscrit plus largement dans l'opération de rénovation complète des espaces publiques du coeur de ville de la commune.
Identifiant de la procédure: be393501-bd66-4241-ba1e-55531933f028
Identifiant interne: F24STSTA09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase CANDIDATURES au terme de laquelle seront sélectionnés les candidats admis à soumissionner et une phase OFFRES au cours de laquelle la Ville négociera avec les candidats admis à présenter une offre. Toutefois, la Ville se réserve, dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est ouverte à tous candidats qui présenteront obligatoirement les compétences dans les domaines techniques suivants : Conception et design d'une oeuvre figurative et Fonderie spécialisée dans le bronze. Les compétences précitées ne sont pas exhaustives et peuvent être complétées à l'initiative des candidats. Le mandataire sera obligatoirement le concepteur de l'oeuvre artistique. Les candidats sélectionnés et admis en phase offres pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. Le contenu des candidatures et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, réalisation et installation d'une sculpture figurative
Description: La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une sculpture figurative sur le site désigné par la Ville de Saint-Pierre.
Identifiant interne: F24STSTA09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Options:
Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations. Le délai maximal d'exécution des prestations (comprenant la conception et études détaillées, la fabrication de la statue, son acheminement depuis l'atelier jusqu'au site d'implantation, son installation) est laissé à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser le délai maximal de 11 mois à compter de la notification du marché. Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (détaillées à l'article 3.3 du règlement de la consultation): 1°) Le formulaire DC1 en vigueur complété; 2°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; 3°) Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 4°) Le cadre type de présentation de l'artiste ou de l'équipe artiste et des capacités professionnelles (joint au DCE) comprenant : une description succincte des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipements techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du marché ; les références de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 5°) Pour l'artiste seul, un dossier artistique (10 pages maximum) permettant d'apprécier son savoir-faire (visuels et textes) ; 6°) Une note d'intention présentant la démarche artistique envisagée du candidat seul ou du groupement candidat pour le projet ; 7°) Une note détaillant les motivations du candidat seul ou du groupement candidat pour le projet.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation et qualité des références déclarées du candidat se présentant seul ou en groupement dans le domaine artistique et adéquation des moyens humains et matériels avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation de la démarche artistique avec le programme de la commande artistique prise dans sa globalité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Motivation de l'artiste ou de l'équipe d'artistes pour le projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Date limite de réception des demandes de participation: 29/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Montage financier: L'opération est financée à 100% par les ressources propres de la Commune .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville: Saint-pierre cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0262357900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f76d8517-5e14-4705-8b8b-0a87ab10ff35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 08:18:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 374873-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
