1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. GESTION DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DE LA POINTE DES CHÂTEAUX
Description: Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le gestionnaire : 1.Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ; 2.Assure la commercialisation des produits ; 3.Est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ; 4.Est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation. 5.S'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051). Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Identifiant de la procédure: f8273e3b-20bd-42d4-bfef-93a8ab33eaad
Identifiant interne: F25DVPDC-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 1. Procédure tout dématérialisée (Cf. détail annexe 1 du RC). 2. Les date et heure s'entendent heure La Réunion. 3. Visite de site facultative le jeudi 10 avril 2025 à 10h00 (heure Réunion)(Cf. détail sous l'article 3.2 du RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO. GESTION DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DE LA POINTE DES CHÂTEAUX
Description: Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: non
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 3 ans fermes, reconductible par voix tacite 2 fois pour une période de 1 an (Cf. article 3.1 de l'AE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: Apprécié sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique (Cf. détail article 6.2.1 du RC).
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Economique (50 points)
Description: Montant Détail des Quantités Estimées (DQE - calcul pour une année d'exploitation-).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 15:00:00 (UTC+4)
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Détail dans le Règlement de la Consultation (Rc). Le marché comprend une clause d'insertion sociale (Cf. détail article 1.1 du CCAP + annexe 2 et annexe 3 de l'AE).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : htpp://telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 200 045 342 00017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: secrétariat du greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b2504081-da45-422f-8a4c-0c33219ee900 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 09:00:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197459-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
