1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. ACQUISITION ET MAINTENANCE D'ENGINS NEUFS POUR LES SERVICES D'ILEVA (lots 01 à 02)
Description: Acquisition et maintenance d'engins neufs (quantité maxi : 1 compacteur à déchets et 2 broyeurs de déchets encombrants) pour le Syndicat Mixte ILEVA.
Identifiant de la procédure: 6c5d0ecb-ff95-45e8-9869-e3ef808c0176
Identifiant interne: F26ACQENGIN-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 42996100 Dilacérateurs, 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. article 1.3 du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN COMPACTEUR A DECHETS
Description: Acquisition et maintenance d'engins neufs pour le Syndicat Mixte ILEVA (Cf. pour plus de détails sous l'article 5.2 du CCP).
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options:
Description des options: Les options sont admises dans les conditions de l'article 5.2 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf., pour le détail, sous l'article 1.2 du RC.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Durée du marché : Cf. détail article 3.1 de l'AE. 2. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi (exprimé en quantité d'achat) de 1 ou 2 engins selon les lots. 3. Procédure dématérialisée. 4. Les dates et heures indiquées s'entendent heure La Réunion. 5. Critères candidature (art. 4.3.1 RC). 6. Variantes : Non autorisée. Options et PSE : Oui (Cf. 2.5 RC). 7. Financement sur fonds propres avec demande de subvention ADEME.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique (Coeff. 60)
Description: Critère apprécié sur les éléments constitutifs du Mémoire Technique remis par les candidats à l'appui de leur offre (Cf. RC pour le détail des notations).
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (Coeff. 30)
Description: Montants du marché (Cf. RC pour le détail des notations)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution (Coeff. 10)
Description: Critère apprécié sur le fondement des éléments constitutifs de l'offre, respectivement par délai proposé sous l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement (Cf. RC pour le détail des notations).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 09:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf., pour le détail, les documents du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Partie maintenance = La durée du marché est de CINQ (05) ANS FERMES, décomptée à la date de livraison des engins sur site (Cf. pour le détail sous article 3.1 de l'AE).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN BROYEUR DE DECHETS ENCOMBRANTS
Description: Acquisition et maintenance d'engins neufs pour le syndicat mixte ILEVA ( Cf. pour plus de détails à l'article 5.2 du CCP).
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature complémentaire (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. détails article 1.3 du RC.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Durée du marché : Cf. détail article 3.1 de l'AE. 2. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi (exprimé en quantité d'achat) de 1 engin par lot. 3. Procédure tout dématérialisée. 4. les dates et heures indiquées s'entendent heure Réunion.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique (60 pts)
Description: Ce critère, apprécié sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique (remis par les candidats à l'appui de leur offre).
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (30 pts)
Description: Montant total DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution (10 pts)
Description: Ce critère est apprécié sur le fondement des éléments constitutifs de l'offre, respectivement par délai proposé sous l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 09:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf., pour le détail, les documents du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Partie acquisition = expire à la date d'acquisition des engins / Partie maintenance = 5 ans à compter de la date de livraison des engins sur site (Cf. détail article 3.1 de l'AE).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1722f613-3d54-40ac-a2bf-e0237f8cbf6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 10:50:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180694-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
