A proximité de Saint Pierre 97500
Acheteur : SAC-SPM
97500 Saint Pierre
Tel : 0508551842
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 24/11/2026  
Secteurs d'activité
Balayeuses de pistes.

Fourniture d'une balayeuse de piste automotrice

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2026
JOUE - 731620-2026
731620-2026 - Mise en concurrence
France – Balayeuses de pistes – Fourniture d'une balayeuse de piste automotrice
OJ S 205/2026 22/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAC-SPM
Adresse électronique: Alexandre.Copet@aviation-civile.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une balayeuse de piste automotrice
Description: Fourniture d'une balayeuse de piste automotrice et de ses pièces de rechange, destinée à la Section Exploitation Aéroportuaire du Service de l'Aviation Civile de St-Pierre et Miquelon
Identifiant de la procédure: 7be84594-9fc5-4ce4-b9b4-05d079c2e860
Identifiant interne: SACSPM10-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34921200 Balayeuses de pistes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche  
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une balayeuse de piste automotrice et de ses pièces de rechange, destinée à la Section Exploitation Aéroportuaire du Service de l'Aviation Civile de St-Pierre et Miquelon
Description: Fourniture d'une balayeuse de piste automotrice et de ses pièces de rechange, destinée à la Section Exploitation Aéroportuaire du Service de l'Aviation Civile de St-Pierre et Miquelon
Identifiant interne: SACSPM10-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34921200 Balayeuses de pistes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche  
Ville: saint-pierre et miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: SACSPM10-26
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAC-SPM
Numéro d’enregistrement: 17975640800029
Adresse postale: Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Alexandre COPET
Adresse électronique: Alexandre.Copet@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: 0508551842
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 3000502800019
Adresse postale: BP : 4200
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: 0508411030
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 612a4248-335b-4a8a-ac8d-a83172382ad1  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 15:47:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731620-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026