1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études
Description: L'objet de cet accord-cadre, porte sur le transport aérien aller-retour pour les lycéens et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus près de leur lieu d'études en classe économique et au prix le plus avantageux pour les bénéficiaires.
Identifiant de la procédure: 43218311-1cb3-4a51-8045-2ef8379a535f
Identifiant interne: DPPAT-2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: certificat d'affiliation à l'IATA et certificat d'immatriculation à Atout France ou un équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 45 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: SIREN 179756630
Adresse postale: Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud BP 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: DPPAT
Téléphone: 0508411010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a8f2bd19-548a-4131-aa22-503af62541a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 17:31:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255765-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
