1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon
Description: Maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon
Identifiant de la procédure: 086bbb12-d136-4380-98c4-769c146e56a9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon.
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des ouvrages portuaires de l'avant-port de Miquelon.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui traite les offres: Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13001421000012
Département: 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Adresse postale: Boulevard Constant Colmay BP 4217
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact: Unité Marchés Publics Boulevard Constant Colmay BP 4217 97500 Saint-Pierre
Téléphone: 0508411249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000502 00019
Département: 97500
Adresse postale: Place Lieutenant-Colonel PIGEAUD BP 4200
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Point de contact: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Place Lieutenant-Colonel PIGEAUD BP 4200 97500 Saint-Pierre et Miquelon
Téléphone: 0508411010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70dcbe01-72e9-4f21-8692-c3bec3bf3c0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 20:38:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702263-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
