1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurances pour la commune de Besse et Saint-Anastaise. Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Flotte automobile et bris de machine Lot 3 : Responsabilité civile Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle
Description: se référer au RC
Identifiant de la procédure: 860002c7-e468-47cd-afab-3156888d2457
Identifiant interne: 2023/15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de la mairie
Ville: Besse et sint anastaise
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: néant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description: RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif des prestations ou taux à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Informations relatives aux délais de recours: recours et référés listés aux articles L.551-1 à L.551-12 , L.551-13 à L.551-23, R. 421-1 à R. 421-7 du du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Flotte automobile et bris de machine
Description: RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif des prestations ou taux à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Informations relatives aux délais de recours: recours et référés listés aux articles L.551-1 à L.551-12 , L.551-13 à L.551-23, R. 421-1 à R. 421-7 du du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Responsabilité civile
Description: RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif des prestations ou taux à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Informations relatives aux délais de recours: recours et référés listés aux articles L.551-1 à L.551-12 , L.551-13 à L.551-23, R. 421-1 à R. 421-7 du du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle
Description: RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif des prestations ou taux à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'offre 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Informations relatives aux délais de recours: recours et référés listés aux articles L.551-1 à L.551-12 , L.551-13 à L.551-23, R. 421-1 à R. 421-7 du du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 354 437,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023/15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 147 166,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 : Dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023/15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 147 112,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Flotte automobile et bris de machine
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023/15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 53 355,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Responsabilité civile
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023/15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 804,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ï Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Numéro d’enregistrement: 21630038400015
Adresse postale: 2 place de la mairie
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473795012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours sablons
Ville: clermont ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador Allende
Ville: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f16c7a7-e86a-432b-a02a-b99b16a78b78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 14:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413723-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
