1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments du service Psychiatrie du CHU de la Réunion, sur les sites de Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon
Description: Les prestations attendues au sein de chaque lot sont décomposées en parties techniques, au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021. La décomposition en parties techniques est opérée comme suit pour chacun des trois lots objets du présent contrat : PT 1 : Participation dès la phase dialogue compétitif lors de la sélection du groupement (APS) PT 2 : Missions en phase Conception PT 3 : Missions en phase Réalisation PT 4 : Missions en phase Réception PT 5 : Missions en phase de parfait achèvement Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas poursuivre l'exécution des prestations au terme de chacune de ces parties techniques, sans indemnités pour le Titulaire. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui précise les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de PSE. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites. Pour les trois lots, le présent marché prend effet à compter de sa notification et se termine au complet achèvement des prestations, à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plateforme des achats du CHU : http://achats.chu-reunion.fr / rubrique « CORRESPONDANCE ». VISITE DES SITES : OBLIGATOIRE. Les candidats doivent visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR par Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr
Identifiant de la procédure: 89500121-4ced-49cf-8ac4-76fdd64c00a9
Identifiant interne: AOO ST 25-38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat remet impérativement les pièces suivantes : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1), Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ; Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacités techniques et professionnelles : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Habilitation niveau 1 (fournir diplôme, attestation de formation et expériences sur les Cv) Le candidat est fortement invité à remettre les formulaires Dc1 et Dc2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction du troisième pavillon de psychiatrie sur le site du CHU de Saint-Pierre
Description: Lot 1 : Saint-Pierre Le délai global d'exécution du marché est de 34 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquées sur l'ordre de service
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317200 Services de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Des marchés négociés portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique. Ainsi, le Chu de La Réunion, maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique trois ans maximums à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Date de fin de durée: 06/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ; Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Appréciation générale de l'offre et de son adéquation aux besoins formulés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations établis et examinés sur la base des Annexes financières à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Principe d'exclusivité: conformément à l'article R 4532-19 du code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur de sécurité ne peut pas être chargée de la fonction de contrôle technique portant sur la même opération. Cette personne ne peut pas être non plus chargée d'une autre fonction dans le cadre de la présente opération
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un Centre Médico-Psychologique pour Enfants et Adolescents sur le site du CHU de Saint-Louis
Description: Lot 2 : Saint-Louis Le délai global d'exécution du marché est de 27 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquées sur l'ordre de service
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317200 Services de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Des marchés négociés portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique. Ainsi, le Chu de La Réunion, maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique trois ans maximums à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2026
Date de fin de durée: 20/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ; Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Appréciation générale de l'offre et de son adéquation aux besoins formulés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations établis et examinés sur la base des Annexes financières à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Principe d'exclusivité: conformément à l'article R 4532-19 du code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur de sécurité ne peut pas être chargée de la fonction de contrôle technique portant sur la même opération. Cette personne ne peut pas être non plus chargée d'une autre fonction dans le cadre de la présente opération
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un Centre Médico-Psychologique et d'un Centre Médico-Psychologique pour Enfants et Adolescents sur le site du CHU du Tampon
Description: Lot 3 : Le Tampon Le délai global d'exécution du marché est de 30 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquées sur l'ordre de service
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317200 Services de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Des marchés négociés portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique. Ainsi, le Chu de La Réunion, maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique trois ans maximums à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2026
Date de fin de durée: 20/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ; Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Appréciation générale de l'offre et de son adéquation aux besoins formulés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations établis et examinés sur la base des Annexes financières à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Principe d'exclusivité: conformément à l'article R 4532-19 du code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur de sécurité ne peut pas être chargée de la fonction de contrôle technique portant sur la même opération. Cette personne ne peut pas être non plus chargée d'une autre fonction dans le cadre de la présente opération
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 60A6315B-ED89-C174-33CF31F1F691F8BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Numéro d’enregistrement: 45145
Adresse postale: Avenue François Mitterrand
Ville: St Pierre cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur
Téléphone: 0262359540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 60A6317E-A098-2212-428C17689AF2277B
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 60A63190-F03D-2E3D-1A92A81D3970325A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f66fe037-2144-42f5-bbf9-d4ea4cafd1a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 07:12:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242679-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
