1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de divers travaux électriques sur le bâti de la CIVIS et ses abords immédiats.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses prestations de maintenance électriques sur le bâti intercommunal
Identifiant de la procédure: da47323a-ece1-453b-af0d-83ea2482d346
Avis précédent: 90ea5c7d-e062-4b0a-882c-c7980e8fecbc-01
Identifiant interne: 2024PRD001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n°1 est un accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande pour une durée de quatre ans avec un seuil maximum de 640000 euros sur la durée totale (4 ans) Le lot n°2
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 944 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de divers travaux électriques sur le bâti de la CIVIS et ses abords immédiats. Lot 1 : Maintenance
Description: Lot 1 Maintenance Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande Seuil : 640000 Accord cadre sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de : 640 000 euros sur la durée de l'accord cadre (4 ans). Pour les travaux de maintenance : - Le maintien en bon état de fonctionnement des installations électriques de la CIVIS, par le biais de maintenance préventive régulière ainsi que par des maintenances correctives sur demande de la CIVIS ; - La mise en conformité des installations électriques selon les rapports périodiques annuels, mais également sur la base des constations faites par le titulaire ; - L'inventaire des installations électriques avec remise de schémas électriques ; - Effectuer les bilans de puissances sur les installations électriques y compris sur les équipements électriques qui y sont branchés ; - Assurer un suivi des prestations de maintenances tant annuelles que ponctuelles dans un carnet de suivi ; - Assister la CIVIS lors du passage des commissions de sécurité ; - Assister la CIVIS lors des visites de contrôle périodique et initial, effectuées par le prestataire de la CIVIS.
Identifiant interne: Lot 1 Maintenance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme e-marchespublics.com et entièrement gratuit. L'horaire indiqué au réglement de la consultation est l'heure local UTC + 4. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 45 %
Description: Le prix sera apprécié à partir de : - Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 40 % - Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqués 5 % Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x 40 Le critère prix sera jugé sur la base du montant total HT indiqué au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 45 %
Description: Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : - Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (les qualifications, la correspondance des ressources aux besoins et l'expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord cadre) 20 % - Méthodologie globale pour mener à bien sa mission déclinée en étapes distinctes 20 % - La qualité des équipements et des matériaux proposés, ainsi que les garanties associées. 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critére performance environnementale et sociale 10 %
Description: Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale; 5 % - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de divers travaux électriques sur le bâti de la CIVIS et ses abords immédiats.
Description: Travaux neufs et réhabilitation électriques: Accord cadre mono attributaire avec exécution par marché subséquent. Seuil : 1304000 Accord cadre sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de : 1 304 000 euros sur la durée de l'accord cadre (4 ans).
Identifiant interne: Lot 2 Travaux neufs et réhabilitation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 304 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme e-marchespublics.com et entièrement gratuit. L'horaire indiqué au réglement de la consultation est l'heure local UTC + 4. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 45%
Description: Le prix sera apprécié à partir de : - Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 40 % - Le pourcentage de remise indiqué au BPU par rapport aux prix publics pratiqués 5 % Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x 40 Le critère prix sera jugé sur la base du montant total HT indiqué au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 45 %
Description: Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : - Moyen humain affecté à la réalisation des prestations (les qualifications, la correspondance des ressources aux besoins et l'expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord cadre) 20 % - Méthodologie globale pour mener à bien sa mission déclinée en étapes distinctes 20 % - La qualité des équipements et des matériaux proposés, ainsi que les garanties associées. 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critére performance environnementale et sociale 10 %
Description: Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'insertion sociale; 5 % - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnées par les candidats dans le DQE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE ELECTRICITE BAPTISTE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PRD001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 640 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PRD001 Lot 1
Titre: Maintenance
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 304 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TEGIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024PRD001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PRD00102
Titre: Travaux neufs et réhabilitations
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE ELECTRICITE BAPTISTE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 90244663200017
Adresse postale: 4 Chemin Joseph Lambriquet
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL TEGIS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81950758300022
Adresse postale: 1927 TER avenue ile de farnce
Ville: SAINT ANDRE
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13f7af31-4bec-426d-b0bd-e67f08256ac4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 09:50:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407346-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025