1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de caisson, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèterie.
Identifiant de la procédure: b35b07bb-07bd-4616-b983-230184aea838
Avis précédent: a71b3823-a835-4226-95c5-a4c77b662262-01
Identifiant interne: 2024SGD008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de PETITE-ILE et de SAINT-PIERRE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : 1. La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie 2. La collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. jusqu'aux sites de traitement ; 3. Le traitement et la valorisation des déchets ; 4. Et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP. pour les déchèteries situées sur les communes de PETITE-ILE et de SAINT-PIERRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 3 000 000 euros HT sur quatre (4) ans. En cas de variantes, celles-ci devront à minima offrir le même niveau d'exigence que l'offre de base. Le candidat pourra remettre une offre variante sans remettre obligatoirement une offre de base. Toutefois, chaque variante devra être individualisée par un AE / BPU / DQE / Mémoire additif distincts avec la mention " variante ". En cas de proposition de variante, les éléments intangibles du marché sont les suivants : - Les contenants doivent obligatoirement être livrés et maintenus ; - La durée et la forme du marché y compris l'allotissement ; - Les matériaux, la norme, sauf en cas d'innovation ; - Les modalités relatives aux pénalités, au paiement et à la législation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère pondéré à 55 % Les prix analysés sont déterminés sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans la synthèse du DQE. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère pondéré à 20 % Critère noté sur 100 points, soit le total des notes attribuées aux sous-critères ci-après : Sous-critère 1 : Moyen humains et matériels (40 pts) - Moyens humains affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (15 pts) - Moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (dont parc de caissons de réserve) (25 pts) Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits (40 pts) - La méthode mise en oeuvre afin de garantir la continuité du service en déchèterie (25pts) - La méthode mise en oeuvre pour optimiser le remplissage des caissons, empêcher l'immobilisation de caissons " pleins " (10pts) - La méthodologie des moyens mis en oeuvre pour la réparation et la remise en état des lieux suites à des dégradations consécutives à la collecte. (5pts) Sous-critère 3 : Descriptif des produits (10 pts) - Contenants : volume, couleurs, matériaux normés, poids, dimensions, épaisseurs paroi, dispositifs de préhension et de fermeture, signalétique, etc. Sous-critère 4 : Outils de suivi et reporting (10 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Critère pondéré à 15% Le critère " délai d'exécution " est noté sur 100 points, soit le total des notes attribuées aux sous-critères ci-après. Sous-critère 1 : Délai de préparation (40 pts) : Sous-critère noté sur 40 points. Sous-critère 2 : Délai de retrait des contenants saturés (60 pts) : Sous-critère noté sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Critère noté sur 100 points et pondéré à 10 % Organisation et actions concrètes mises en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries situées sur les communes de SAINT-LOUIS, de L'ETANG-SALE et de CILAOS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : 1. La mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie 2. La collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. jusqu'aux sites de traitement ; 3. Le traitement et la valorisation des déchets ; 4. Et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP. pour les déchèteries situées sur les communes de SAINT-LOUIS, de L'ETANG-SALE et de CILAOS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 2 600 000 euros HT sur quatre (4) ans. En cas de variantes, celles-ci devront à minima offrir le même niveau d'exigence que l'offre de base. Le candidat pourra remettre une offre variante sans remettre obligatoirement une offre de base. Toutefois, chaque variante devra être individualisée par un AE / BPU / DQE / Mémoire additif distincts avec la mention " variante ". En cas de proposition de variante, les éléments intangibles du marché sont les suivants : - Les contenants doivent obligatoirement être livrés et maintenus ; - La durée et la forme du marché y compris l'allotissement ; - Les matériaux, la norme, sauf en cas d'innovation ; - Les modalités relatives aux pénalités, au paiement et à la législation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Critère pondéré à 55 % Les prix analysés sont déterminés sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans la synthèse du DQE. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère pondéré à 20 % Critère noté sur 100 points, soit le total des notes attribuées aux sous-critères ci-après : Sous-critère 1 : Moyen humains et matériels (40 pts) Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits (40 pts) Sous-critère 3 : Descriptif des produits (10 pts) Sous-critère 4 : Outils de suivi et reporting (10 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Critère pondéré à 15% Le critère " délai d'exécution " est noté sur 100 points, soit le total des notes attribuées aux sous-critères ci-après. Sous-critère 1 : Délai de préparation (40 pts) : Sous-critère noté sur 40 points. Sous-critère 2 : Délai de retrait des contenants saturés (60 pts) : Sous-critère noté sur 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère noté sur 100 points et pondéré à 10 % Organisation et actions concrètes mises en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SEMRRE
Nom officiel: HCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2459740
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SGD008001
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SEMRRE
Nom officiel: HCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMRRE / HCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SGD008002
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMRRE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41212228500031
Adresse postale: 3 Chemin Charrette Pierrefonds
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 33922793600020
Adresse postale: 17 Avenue Charles Isautier ZI 3
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 69fbf368-b00b-4936-9645-8d672fb3853b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 07:40:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310108-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
