1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion du refuge animalier de la CIVIS
Description: Le refuge doit remplir les missions suivantes: - L'hébergement et le gardiennage des animaux à adopter; - Le soin et le nourrissage de ces animaux; - Le suivi administratif de ces animaux - L'adoption des animaux - La sensibilisation du grand public, en particulier les nouveaux propriétaire, au respect des besoins de l'animal
Identifiant de la procédure: 3dbf0051-9599-42ff-b963-2c9bbb759e33
Identifiant interne: 2025EUR003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 199 chemin charette
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche de gestion du refuge animalier de la CIVIS
Description: Le refuge doit remplir les missions suivantes: - L'hébergement et le gardiennage des animaux à adopter, - Le soin et le nourrissage de ces animaux - Le suivi administratif de ces animaux - L'adoption des animaux - La sensibilisation du grand public, en particulier les nouveaux propriétaires, au respect des besoins de l'animal
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 199 chemin charette
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans résiliable annuellement. Cette consultation est conclu sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 2123-2 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50 points
Description: La valeur technique sera à partir de des éléments contenus dans le mémoire technique : - Sous-critère 1 : les moyens matériels et humains affectés à l'exécution du contrat 25 points - Sous-critère 2 : les procédés d'exécution du service 25 points Grille de notation utilisé pour le critère valeur technique : Excellent : 25 points Très bon : 20 points Bon : 15 points Moyen : 10 points Insuffisant : 5 points Toute absence d'élément d'information sera sanctionnée par zéro point et aucune régularisation ne sera possible en cas de non production du mémoire technique ou de toutes autres pièces.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40 points
Description: Prix 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critére performance environnementales et sociales 10 points
Description: - Les produits de nettoyage écoresponsables utilisés ou écolabelisés (6 points) - Prise en compte de l'insertion sociale dans le cadre de son activité en proposant des périodes de stages ou de découverte métiers aux personnes qui souhaitent valider un projet professionnel dans l'insertion sociale et professionnelle. Niveau d'effort dans l'accueil des jeunes stagiaires ou des personnes qui souhaitant découvrir le métier. (4 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 14:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le refuge animalier est confié conformément à l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, à une fondation ou une association de protection des animaux désignée a cet effet par le préfet conformément à l'arrêté n°2010-1418/SG/DRCTCV du 21 juin 2010. Le titulaire sera retenu de reprendre le personnel du titulaire actuel à la réalisation du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 23e815ec-f3ae-4ebe-a8dd-1141380d3cab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:20:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420003-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
