1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MAINTENANCE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA C.I.VI.S.
Description: Accord cadre mono attributaire avec exécution de bon de commande. L'accord cadre ne dispose pas de seuil minimum mais possède un seuil maximum de 480 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre (4ans). L'accord-cadre ne comporte pas de prestations distinctes et un allotissement est de nature à générer des difficultés techniques et à alourdir le coût du marché.
Identifiant de la procédure: a9961270-7488-4a10-9ada-a11cc456e8c1
Avis précédent: c528a4a8-47a3-4439-bb5f-e77124ae66ce-01
Identifiant interne: 2024SGD001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS
Description: Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : https://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme https://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC+4. Les variantes sont autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés au DQE. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et n'est utilisé que pour l'analyse des offres au vu des prix proposés au BPU des candidats du lot concerné 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 35 points
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : Sous critère 1 : Moyens humains et matériels (10 points) Sous critère 2 : Méthodologie proposée pour le bon déroulement des prestations au regard des contraintes décrites notamment concernant (15 points) : Sous critère 3 : Descriptif des produits (5 points) Sous critère 4 : Outils de suivi et de reporting (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critére environnemental ( 5 points)
Description: Le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : - Le pourcentage d'éléments recyclés entrant dans la fabrication des bornes à verre ; ( 2 points) - Les dispositions prises pour les réductions des émissions des véhicules ; (1 point) - Les mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations ; (1 point) ? La mise en oeuvre de la réutilisation (constitution d'un stock de pièces détachées à partir des bornes mises au rebut, réparation des bornes à verre endommagées etc...) (1 point)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'éxécution (5 points)
Description: Sous critère 1 : Fourniture, livraison sur site d'une borne à verre (3 points) Le délai plafond est fixé à 10 jours ouvrés Sous critère 2 : Délai d'intervention pour la maintenance d'une borne à verre (2 points) Le délai plafond est fixé à 3 jours ouvrés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés au DQE. Ce document n'a aucune valeur contractuelle et n'est utilisé que pour l'analyse des offres au vu des prix proposés au BPU des candidats du lot concerné 55 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTTO ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024SGD001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SGD00100
Titre: Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte de verre de la CIVIS
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500018
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OTTO ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 34509440300077
Adresse postale: 30 Rue Saint-Alexis résidence Claire 2 APT 23
Ville: SAINT-GILLES LES BAINS
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83a4bce5-ce90-49d7-93a3-3369b3bfd81c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:00:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47185-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
