1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude relative à la définition d'un schéma directeur de renaturation des centres-villes sur le territoire de la CIVIS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude relative à la définition d'un schéma directeur de renaturation des centres-villes sur le territoire de la CIVIS.
Identifiant de la procédure: 43f81270-aceb-4a4d-9f75-f41653cdd6c3
Avis précédent: 3667d360-a3fb-420f-9676-4a51d7e27a02-01
Identifiant interne: 2024DIT001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude relative à la définition d'un schéma directeur de renaturation des centres-villes sur le territoire de la CIVIS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude relative à la définition d'un schéma directeur de renaturation des centres-villes sur le territoire de la CIVIS.
Identifiant interne: 2024DIT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché financé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le marché a été attribué pour un montant estimatif de 247 150 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 40 points. Il sera analysé sur la base du montant forfaitaire HT. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique sera noté sur 40 points et sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : - Sous-critère 1 : La bonne compréhension du projet et de ses enjeux (20 pts) ; - Sous-critère 2 : La méthodologie mise en place et la bonne compréhension de chacune des phases à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (20 pts)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère organisation, qualification et expérience sera sur 15 points et apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : - Sous-critère 1 : Le niveau de compétence, d'expertise et les références des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés. (7,5 pts) ; - Sous-critère 2 : L'organisation, le calendrier et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (7,5 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnementale sera noté sur 5 points et apprécié sur l'organisation et les actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 247 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 45051157100025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 247 150,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024DIT001
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 45051157100025
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aebc6379-c50c-4655-9d66-41c589c2b69a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 05:50:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84064-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
