1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable
Description: Il s'articule autour d'une mission de base forfaitaire et une partie à prix unitaires comme suit: - d'une mission de base, forfaitaire, composée des phases suivantes : 1. La phase d'état des lieux actualisant les besoins et évaluant l'état et la capacité des ouvrages de production et de stockage et les principaux dysfonctionnements sur les réseaux permettant de définir les objectifs à l'échelle intercommunale en prenant en compte les spécificités communales 2. L'analyse des solutions d'amélioration à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins et aux enjeux identifiés 3. La production du Schéma Directeur Intercommunal AEP et des documents associés - de prestations unitaires qui pourront être enclenchées sous forme de bons de commande en cours de marché ou en fin de marché, une fois la PPI et les orientations et objectifs principaux confirmée, sur les secteurs prioritaires. Ces prestations permettront au MOA, en cohérence avec la démarche de préciser et d'affiner certaines données et définir les programmes d'actions sur les secteurs ou les thématiques prioritaires pour améliorer les performances du service. Ces prestions sont regroupées par thématiques (Ti) et leur contenu est défini au CCTP 1. T1 - Connaissances patrimoniales 2. T2 - Campagnes de mesures temporaires sur réseau 3. T3 - Modélisation hydraulique 4. T4 - Mise à jour du schéma directeur - définition d'un programme d'action sur secteurs prioritaires
Identifiant de la procédure: b5f561f4-f8ff-468f-be41-470af05a26b0
Avis précédent: 62f6bba5-e59a-4810-8127-e8d918ae548d-01
Identifiant interne: 2024GEA014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: élaboration d'un schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable
Description: Il s'articule autour d'une mission de base forfaitaire et une partie à prix unitaires comme suit: - d'une mission de base, forfaitaire, composée des phases suivantes : 1. La phase d'état des lieux actualisant les besoins et évaluant l'état et la capacité des ouvrages de production et de stockage et les principaux dysfonctionnements sur les réseaux permettant de définir les objectifs à l'échelle intercommunale en prenant en compte les spécificités communales 2. L'analyse des solutions d'amélioration à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins et aux enjeux identifiés 3. La production du Schéma Directeur Intercommunal AEP et des documents associés - de prestations unitaires qui pourront être enclenchées sous forme de bons de commande en cours de marché ou en fin de marché, une fois la PPI et les orientations et objectifs principaux confirmée, sur les secteurs prioritaires. Ces prestations permettront au MOA, en cohérence avec la démarche de préciser et d'affiner certaines données et définir les programmes d'actions sur les secteurs ou les thématiques prioritaires pour améliorer les performances du service. Ces prestions sont regroupées par thématiques (Ti) et leur contenu est défini au CCTP 1. T1 - Connaissances patrimoniales 2. T2 - Campagnes de mesures temporaires sur réseau 3. T3 - Modélisation hydraulique 4. T4 - Mise à jour du schéma directeur - définition d'un programme d'action sur secteurs prioritaires
Identifiant interne: 2024GEA014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: le marché prévoit une partie à prix unitaires activée selon les besoins pour préciser et d'affiner certaines données et définir les programmes d'actions sur les secteurs ou les thématiques prioritaires pour améliorer les performances du service. le marché prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS en budget eau complétés des subventions de l'OFB et OLE. la durée de réalisation de la mission de base est estimée à 12 mois hors délai de validation. Le montant total estimatif porté au DQE est de 339 556.45 eurosHT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le critère prix sera jugé sur une la base du montant de la mission de base et de la partie à prix unitaires évaluée à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Le critère valeur technique est apprécié selon la note méthodologie et à partir des éléments d'appréciation - 20 pts: composition de l'équipe (expérience, compétences, connaissance du contexte,...) - 10 pts: cohérence temps passé, prix, et méthodologie - 30 pts: pertinence de la méthodologie, des outils, des livrables proposés par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: performances sociale et environnementale
Description: Le critère sera apprécié selon les éléments contenus dans le mémoire technique ou la note méthodologique portant sur l'organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : - Actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes ou de contrat de professionnalisation - Actions visant à réduire l'empreinte carbone et numérique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet des recours suivants : - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, article L.551-1 du Code de justice administrative (Cja) ; - référé contractuel après la conclusion du contrat, article L. 551-13 du CJA ; - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 339 556,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 339 556,45 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 51 186,45 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024GEA014
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 2497400770048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 05781313100281
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 560f1e77-8d60-4b0a-93a7-de2cc8053418 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 09:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428444-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
