1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et de sécurité pour les besoins du GHT de La Réunion (CHU de La Réunion sites Nord et Sud, Pôle Sanitaire Est GHER ST ANDRE/ST BENOIT, CHOR et EPSMR)
Description: PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES SPECIFIQUES En application des articles aux articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du Code de la Commande Publique)
Identifiant de la procédure: a0c973dd-e814-4b73-a203-93d017359ddc
Identifiant interne: MAPA SERVICES SPECIFIQUES 24-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum annuel d'achat par lot. Le montant prévisionnel annuel indicatif par site correspond au montant maximal annuel d'achat par lot. Le budget Eprd annuel de chaque établissement prend en compte le montant maximal annuel renseigné. Le montant (valeur estimée euro(s) Ht) renseigné dans le présent avis est indicatif et est basé sur le montant maximum d'achat tout lots confondus pour la durée totale du contrat de 48 mois. Les prestations permettront de surveiller l'accès aux locaux des sites/établissements concernés, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l'accès et secourir tout individu en difficulté, protéger les zones travaux et d'assurer des missions liées à la sécurité incendie. Ces missions ne pourront s'exercer que dans l'enceinte des structures de l'hôpital, là où les Directeurs de chaque sites concernés (Chfg, Ghsr, Gher, Chor, Epsmr) responsables du bon ordre et de la discipline, ont la charge du bon fonctionnement du service public. L'accord cadre est ainsi découpé en 7 lots géographiques regroupés par établissements. Le budget prévisionnel Eprd /crédits budgétaires allouées à l'opération est de 10 000 000 euro(s) Ht Annuel Tous Los Confondus Le détail et les caractéristiques du besoin figurent aux cahiers des charges (Dce 24-02 Ght) Lieux d'exécution des travaux : le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations définis en objet et au cahier des charges pour le compte des établissements membres du Ght Réunion ; Chu Nord Chfg, Chu Sud Ghsr, Chor? Epsmr et Gher conformément aux détails/listing des établissements concernés par lots exposés au Rc et cahier des charges (Ccap/Cctp). Durée : Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029. Cette disposition déroge au L2125-1 du Ccp sur la durée des Accords-cadres, compte tenu du caractère stratégique de la prestation et du statut d'Opérateur d'Importance Vitale du Chu. Visite des sites : Obligatoire et sur Rdv auprès de la Dtst : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr ( 3 dates de visites sont proposés au choix par lot sites suivant modalités article 8 du Rc) . Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur (cf. article 4.2 du Rc); une décision de poursuivre pour des motifs d'intérêt général pourra être passés également selon les cas justifiés et conditions admises par la jurisprudence administratives et les articles L3 et L6 du code de la commande publique. Auditions des candidats: Par lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions afin de permettre au soumissionnaire de présenter son offre. Aucune indemnité de déplacement ou de compensation ne sera versée aux candidats dans le cadre de cette présentation. A la suite de ces éventuelles auditions, qui pourront se tenir en visio-conférence, un procès-verbal d'audition sera établi : chaque prestataire auditionné devra produire le Cr des auditions sous 7 jours ; un écrit du Chu, établissement support du Ght sera établi en ce sens. Négociation: Par lot, après analyse des offres et premier classement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation. De même, par lot, il pourra négocier l'offre initiale avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés au regard des critères de sélection des offres suivant détail au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de sûreté, sécurité et télésurveillance pour les sites Nord CHFG
Description: cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maximum indiqué par lot s'entend annuellement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Pas d'option techniques Pse. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du Ccap (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc : Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 euro(s) Ht. Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht. Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 euro(s) Ht. Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht. Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent Pour tous les agents de gardiennage : - Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps). Pour les agents affectés à la sécurité incendie : - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ; - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ; - Sauveteur Secouriste du Travail (Sst). - Habilitation non électrique H0/B0 + Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dg Chu Saint Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS. Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour les sites Sud GHSR
Description: cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Pas d'option techniques Pse. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du Ccap (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc : Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 euro(s) Ht. Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht. Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 euro(s) Ht. Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht. Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent Pour tous les agents de gardiennage : - Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps). Pour les agents affectés à la sécurité incendie : - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ; - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ; - Sauveteur Secouriste du Travail (Sst). - Habilitation non électrique H0/B0 + Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dg Chu Saint Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS. Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour les sites Est GHER
Description: cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Pas d'option techniques Pse. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du Ccap (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc : Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 euro(s) Ht. Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht. Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 euro(s) Ht. Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht. Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent Pour tous les agents de gardiennage : - Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps). Pour les agents affectés à la sécurité incendie : - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ; - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ; - Sauveteur Secouriste du Travail (Sst). - Habilitation non électrique H0/B0 + Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dg Chu Saint Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS. Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour le CHOR
Description: cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Pas d'option techniques Pse. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du Ccap (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc : Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 euro(s) Ht. Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht. Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 euro(s) Ht. Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht. Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent Pour tous les agents de gardiennage : - Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps). Pour les agents affectés à la sécurité incendie : - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ; - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ; - Sauveteur Secouriste du Travail (Sst). - Habilitation non électrique H0/B0 + Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dg Chu Saint Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS. Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de sûreté, surveillance, télésurveillance et sécurité pour l'EPSMR
Description: cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Pas d'option techniques Pse. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du Ccap (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc : Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 euro(s) Ht. Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht. Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 euro(s) Ht. Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht. Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent Pour tous les agents de gardiennage : - Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps). Pour les agents affectés à la sécurité incendie : - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ; - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ; - Sauveteur Secouriste du Travail (Sst). - Habilitation non électrique H0/B0 + Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dg Chu Saint Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS. Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de télésurveillance pour les sites annexes de l'EPSMR
Description: cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Pas d'option techniques Pse. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du Ccap (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc : Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 euro(s) Ht. Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht. Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 euro(s) Ht. Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht. Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent Pour tous les agents de gardiennage : - Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps). Pour les agents affectés à la sécurité incendie : - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ; - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ; - Sauveteur Secouriste du Travail (Sst). - Habilitation non électrique H0/B0 + Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dg Chu Saint Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS. Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation de télésurveillance pour les sites annexes du CHOR
Description: cf.détail au CCTP et annexes BPU-DPGF- Le montant maxi indiqué s'entend annuellement
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Pas d'option techniques Pse. Options au sens du droit communautaire : marchés négociés de services portant sur la réalisation de prestations similaires possible suivant conditions du Ccap (articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Code de la Commande publique); le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords- cadres sont conclus pour la période 2025-2029 et prennent effet à compter de leur date respective de notification pour leur première année d'exécution avec un terme au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse en courrier Rar par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2027, 2028 et 2029 avec un terme final au 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pluriannuel passé pour une durée de 4 ans et renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc : Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000 euro(s) Ht. Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht. Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000 euro(s) Ht. Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht. Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht. Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent Pour tous les agents de gardiennage : - Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps). Pour les agents affectés à la sécurité incendie : - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ; - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ; - Sauveteur Secouriste du Travail (Sst). - Habilitation non électrique H0/B0 + Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dg Chu Saint Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS. Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B66D2790-A0F6-78FC-2906E907EA7EB9C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Numéro d’enregistrement: 45145
Adresse postale: Avenue François Mitterrand
Ville: St Pierre cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur
Téléphone: 0262359540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHU DE LA REUNION-DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES CHU SUD- ETABLISSEMENT COORDINATEUR DU GHT
Numéro d’enregistrement: B66D27D2-05CA-0A13-B49C926AE0DED2C0
Adresse postale: Avenue Francois Mitterrand
Ville: Saint
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SECRETARIAT DIRECTION DTST
Téléphone: 0262359045
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: B66D27E6-B9F8-73CA-0CFC8068A49901AF
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: B66D27FA-F9C0-53A1-7969151E440B384A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45c94504-d7b2-4c64-8fa7-a470b295220a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:10:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 786363-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
