1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de transport pneumatique pour les besoins du CHU et du GHER de La Réunion
Description: Il s'agit d'un accord-cadre de services alloti mono-attributaire consistant à assurer la réalisation de la maintenance des systèmes de transport pneumatique et des équipements associés afin de répondre aux besoins du CHU de la Réunion et du GHER dans le respect de la politique de sécurité. Les prestations attendues sont prévues en site occupé, avec continuité de fonctionnement des services et bâtiments à proximité. Le titulaire devra par conséquent respecter le fonctionnement du site, les règles de sécurité et perturber à minima l'activité du CHU et du GHER. En effet, la continuité de service aux patients et la sécurité des soins doivent être garantis en continu
Identifiant de la procédure: 4e6a95a4-79f1-405a-83be-bbcc6b0368b5
Identifiant interne: AOO 23-52
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jour calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le présent marché public est décomposé en 3 lots. le lot 3, relatif à la maintenance des systèmes de transport pneumatique pour les besoins du site sud du Chu de La Réunion fera l'objet d'un lancement ultérieur. Les éléments techniques, financiers et administratifs se rapportant à ce lot seront communiqués en temps utile. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Dce disponible uniquement sur la plateforme http://achats.chu-reunion.fr Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : Mode de réception : Obligatoirement par voie dématérialisée http://achats.chu-reunion.fr selon les dispositions du Règlement de Consultation. Aucun dépôt papier n'est recevable (sauf copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier). Adresse postale/de dépôt : copie de sauvegarde à adresser au Chu de la Réunion Secrétariat des Travaux et des Services Techniques Avenue François Mitterrand Bp 350 97448 Saint-Pierre Cedex. Renseignements administratifs/techniques : http://achats.chu-reunion.fr (correspondance). Les offres seront analysées et classées et l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères pondérés ci-dessous : Prix : 45% sera apprécié au regard du montant global du Dqe propre aux lots 1 & 2 et du montant total du Cdpgf pour le lot 1. Avec pour le lot 1 : 25% relatifs au Dqe et 20% relatifs au Cdpgf. Valeur technique : 55% sera appréciée au regard du mémoire technique et des exigences du Cctp dont : - moyens humains affectés spécifiquement aux prestations à réaliser 10% - proposition technique 35% - pertinence et pérennité des équipements et matériels proposés 10% Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.ta-saint-denis.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 61107 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de transport pneumatique pour les besoins du site nord du CHU de La Réunion
Description: Le présent lot porte sur les prestations de maintenance des systèmes de transport pneumatique pour les besoins du site nord du CHU de La Réunion. Le lot 1 est un marché à prix mixtes dont une part des prestations prévisibles sont traitées à prix forfaitaire et une part des prestations non prévisibles exécutées par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche. Il pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour la période pluriannuelle 2024-2028 et prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois tacitement à l'issue de chaque période d'exécution, et sa durée totale ne saurait excéder quatre (4) ans. 1ère période d'exécution 2024 : à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2024. 2ème période d'exécution 2025 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 3ème période d'exécution 2026 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 4ème période d'exécution 2027 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 5ème période d'exécution 2028 : du 01/01/2028 jusqu'à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: A titre de précision, le périmètre du système de transport des pneumatiques du site nord du Chu (lot 1) est amené à évoluer. La maintenance préventive s'effectuera par conséquent sur les équipements neufs par le biais de bons de commande émis sur la base du Bpu-maintenance préventive-lot 1 établi à cet effet
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoirs etc…)- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. » (décret n° 2021-631 du 21 mai 2021, art. 3). Dans le cas où le candidat ne produit pas le formulaire Dc1, il devra Obligatoirement produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il respecte les dispositions énoncées à l'article R.2143-6 à 10 du Code de la Commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les candidats fourniront les certifications et/ou qualifications (par exemple : Iso 9001-version 2000, certification Nf, etc.), dont ils sont éventuellement titulaire. Ils délivreront notamment les certifications ou attestation au risque aspergillaire et travaux. Exigences particulières requises au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat : - le candidat doit obligatoirement justifier par quelques moyens que ce soit la compétences de ses techniciens qui interviendront sur site en transmettant les attestations de formation de ces derniers en lien avec l'activité du lot soumissionné (délivrées par les différents constructeurs datant de moins 6 mois) et ce, pour les lots 1 et 2 ; - les habilitations électriques Bt des intervenants pour les lots 1 & 2 ; - une certification du constructeur pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les systèmes de transport pneumatique Ac3000 et Ac4000 dans le milieu hospitalier pour le lot 1 ; - une certification du constructeur pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les systèmes de transport pneumatique Ac4000 dans le milieu hospitalier pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Denis
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes de transport pneumatique pour les besoins du GHER de La Réunion
Description: Le présent lot porte sur les prestations de maintenance des systèmes de transport pneumatique pour les besoins du GHER de La Réunion. Le lot 2 est un marché à prix unitaires, les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique du code de la commande publique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par tranche. Il pourra faire l'objet d'une modification en application des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour la période pluriannuelle 2024-2028 et prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois tacitement à l'issue de chaque période d'exécution, et sa durée totale ne saurait excéder quatre (4) ans. 1ère période d'exécution 2024 : à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2024. 2ème période d'exécution 2025 : du 01/01/2025 au 31/12/2025 3ème période d'exécution 2026 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 4ème période d'exécution 2027 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 5ème période d'exécution 2028 : du 01/01/2028 jusqu'à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Concernant le lot 2, la maintenance préventive est actuellement assurée par un prestataire sur le réseau Gher. A l'échéance de ce marché, la maintenance préventive sera garantie par le titulaire du lot 2 et sera mise en oeuvre grâce à l'émission de bon de commande pris sur la base du Bpu-maintenance préventive-lot 2 au fur et à mesure de la survenance du besoin
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (pouvoirs etc…)- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. » (décret n° 2021-631 du 21 mai 2021, art. 3). Dans le cas où le candidat ne produit pas le formulaire Dc1, il devra Obligatoirement produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il respecte les dispositions énoncées à l'article R.2143-6 à 10 du Code de la Commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les candidats fourniront les certifications et/ou qualifications (par exemple : Iso 9001-version 2000, certification Nf, etc.), dont ils sont éventuellement titulaire. Ils délivreront notamment les certifications ou attestation au risque aspergillaire et travaux. Exigences particulières requises au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat : - le candidat doit obligatoirement justifier par quelques moyens que ce soit la compétences de ses techniciens qui interviendront sur site en transmettant les attestations de formation de ces derniers en lien avec l'activité du lot soumissionné (délivrées par les différents constructeurs datant de moins 6 mois) et ce, pour les lots 1 et 2 ; - les habilitations électriques Bt des intervenants pour les lots 1 & 2 ; - une certification du constructeur pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les systèmes de transport pneumatique Ac3000 et Ac4000 dans le milieu hospitalier pour le lot 1 ; - une certification du constructeur pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les systèmes de transport pneumatique Ac4000 dans le milieu hospitalier pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Denis
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU Sud Réunion
Numéro d’enregistrement: 20003001300011
Adresse postale: Avenue François Mitterrand
Ville: St Pierre cedex
Code postal: 97448
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur
Téléphone: 0262359540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 472340
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 472339
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adfd45f5-017d-41b5-8bdd-e12a805187c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 09:12:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252985-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
