Avis de marché - Avis n° 26-66026 du 02/07/2026
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-66026
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Philbert de Bouaine (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21850262300018
Ville : Saint Philbert de Bouaine
Code postal : 85660
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_SER_ASSURANCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : claire DESBOIS
Adresse mail du contact : mairie@saintphilbertdebouaine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0251419117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités précisés dans le règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références significatives dans le domaine des assurances des personnes publiques.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : cf article 5.2.d du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de prestations d'assurance pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et le CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Philbert-de-Bouaine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1- Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Philbert-de-Bouaine
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Description du lot : 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Philbert-de-Bouaine
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Description du lot : 3 - Assurance de la flotte automobile de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Philbert-de-Bouaine
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Description du lot : 4 - Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6400 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Philbert-de-Bouaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Renouvellement Marché reconductible. Durée initiale : 12 mois. Date d'effet : 1er janvier 2027. Reconduction tacite annuelle. Durée maximale : 48 mois. Chaque partie conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois. 2- Procédure de remise des offres La consultation est entièrement dématérialisée. Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil acheteur. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les actes d'engagement devront être renseignées conformément au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. 3 - Procédure de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111 44041 NANTES Cedex 1 Tél. : 02 40 99 46 00 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr 4 - Groupement de commande composé de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
