Saint-Père-en-Retz
souscription et gestion de contrats d’assurances
Procédure adaptée ouverte
7453464201 - SF
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Père-en-Retz.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 21440187900017.
Code postal : 44320.
Ville : Saint-Père-en-Retz.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
www.saintpereenretz-marches.com ou
https://synapse-ouest.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Mme Claudine ROURA - dgs@saintpereenretz.fr - Tél : 02 40 21 70 29.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Critères d’attribution :
Voir règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : mardi 30 juin 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité de négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : souscription et gestion de contrats d’assurances.
Code CPV : 6651 0000-8.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Saint-Père-en-Retz, 44320 Saint-Père-en-Retz.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Lot 1 : dommages aux biens
Lot 2 : responsabilité générale
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle
Lot 4 : flotte automobile
Section 6 : Informations complémentaires
Néant.
Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2026.
