1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels d'exploitation de type appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, pièces détachées et la maintenance pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe
Description: Fourniture de matériels d'exploitation de type appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, pièces détachées et la maintenance pour le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Identifiant de la procédure: 4da37609-7035-480d-b8d8-be9b50eeaf08
Identifiant interne: 202403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Gloriette Bp 24111 - 44040 Nantes Cedex Tél. : 02 40 99 46 00 / Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée Gloriette Bp 24111 - 44040 Nantes Cedex Tél. : 02 40 99 46 00 / Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Nantes : - Soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1, L.551-12 du code de justice administrative, - Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - Soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Soit un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériels d'exploitation de type appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, pièces détachées et la maintenance pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe
Description: Fourniture de matériels d'exploitation de type appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, pièces détachées et la maintenance pour le service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Identifiant interne: F-PF-1470478
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: Deux prestations supplémentaires éventuelles font l'objet devront faire l'objet de chiffrages distincts de l'offre de base dans le Bordereau de Prix Unitaire ainsi que dans le Détail Quantitatif et Estimatif. - Une prestation supplémentaires éventuelle n°1 à réponse facultative : Fourniture de bouteille universelle en 300 bars avec robinet Vti - Une prestation supplémentaires éventuelle n°2 à réponse obligatoire : Fourniture d'un banc de contrôle des détendeurs et des masques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Conception du produit : Confort, poids, ergonomie, robustesse, la facilité d'entretien
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Performances techniques : accessoires disponibles, connectivité, autonomie, matériaux utilisés, notamment les systèmes d'accroche
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux au regard de la consommation énergétique et environnementale : : Proposition de schéma de valorisation des déchets via une réversion en avoir ou un pourcentage de réduction sur la commande ou autre process
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 28720026500018
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel
Ville: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: France
Point de contact: LE MÈNER Dominique
Téléphone: 0243546550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1392706
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1392705
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef74c2aa-ec8b-4b2f-aa21-04a7b3ca08ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 14:15:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 307741-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
