1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'Offres Ouvert - Assistance, Maintenance et travaux associés IGS105 du CEA Cadarache
Description: Cet Appel d'Offres Ouvert porte sur une prestation relative au suivi des activités de maintenance, travaux et contrôles réglementaires de l’Instruction Générale sur la Sécurité (IGS) 105, pour le compte de la Direction des EnergieS - Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaire pour la production d’Energie bas carbone – Département de Technologie Nucléaire – Service de Technologie des Composants et des Procédés (DES-IRESNE-DTN-STCP) au CEA Cadarache Les prestations se décomposent en une part forfaitaire. La durée de la prestation est de 24 mois ferme et de 12 mois en option.
Identifiant de la procédure: b690a63b-2f23-48c8-bbe0-7418a492c33b
Avis précédent: 203693-2024
Identifiant interne: B24-00965-ALT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'Offres Ouvert - Suivi des activités de maintenance, travaux et contrôles réglementaires de l’Instruction Générale sur la Sécurité (IGS) 104, pour le compte du DES-IRESNE-DTN-STCP/DIR au CEA Cadarache
Description: La prestation consiste à réaliser le suivi de la Maintenance Préventive / Corrective, des visites Règlementaires Périodiques et des dossiers d’exploitation des ESP de l'IGS105 du CEA Cadarache.
Identifiant interne: B24-00965-ALT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé sur la base du montant total
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources et du pilotage de la prestation, la maîtrise des compétences ainsi que l’expérience acquises des profils proposés, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La prise en compte des mesures RSE et QSSE
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 262 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 262 800,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B24-00965-ALT
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE CEDEX 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache - AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: +33 4 42 25 78 55
Télécopieur: +33 442252377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES
Numéro d’enregistrement: 33073077100566
Adresse postale: ZI les Estroublans - 23 Avenue de Rome
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 6 09 94 95 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62711bde-df67-42c4-9b59-941f76b281da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 15:30:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29204-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
