1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion des restaurants d'entreprise, Espace Club et Point de Restauration RJH du CEA Cadarache
Description: Les prestations portent sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation : du restaurant d’entreprise self N°1 (dénommé R1) situé au bâtiment 103, du restaurant d’entreprise self n°2 (dénommé R2) situé au bâtiment 278, des 2 cafétérias situées aux bâtiments 103 et 278 proposant une vente à emporter (VAE) pour le déjeuner ainsi que des petits déjeuners (pour les salariés ayant fait l’objet d’un examen médical et aux salariés de permanence autorisés), de l’espace club proposant des prestations de restauration de type pauses, plateaux repas, buffets, cocktails, repas servis à table et distribution de denrées, du point de restauration de type « vente à emporter » situé sur le chantier du RJH. Ces prestations régulières sont rémunérées en fonction de l’activité sur la base de prix forfaitaires. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur bordereau de prix et sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’ achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 9 630 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 3 210 heures d’insertion par année optionnelle.
Identifiant de la procédure: 6d3e53ac-49b6-4aeb-ba2b-86c811e3d791
Avis précédent: 344223-2025
Identifiant interne: B25-02107-CCS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit des mêmes éléments que ceux de la description du marché renseignés au 2.1 du présent avis.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation du présent marché. Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.6 du Règlement de consultation. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion des restaurants d'entreprise, Espace Club et point de Restauration RJH du CEA de Cadarache
Description: Les prestations portent sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation : du restaurant d’entreprise self N°1 (dénommé R1) situé au bâtiment 103, du restaurant d’entreprise self n°2 (dénommé R2) situé au bâtiment 278, des 2 cafétérias situées aux bâtiments 103 et 278 proposant une vente à emporter (VAE) pour le déjeuner ainsi que des petits déjeuners (pour les salariés ayant fait l’objet d’un examen médical et aux salariés de permanence autorisés), de l’espace club proposant des prestations de restauration de type pauses, plateaux repas, buffets, cocktails, repas servis à table et distribution de denrées, du point de restauration de type « vente à emporter » situé sur le chantier du RJH. Ces prestations régulières sont rémunérées en fonction de l’activité sur la base de prix forfaitaires. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur bordereau de prix et sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’ achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 9 630 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 3 210 heures d’insertion par année optionnelle.
Identifiant interne: B25-02107-CCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA CADARACHE
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé pour toute la durée du marché sur la base d’un scénario d’analyse des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’offre alimentaire proposée au regard des attendus fixés au Cahier des Charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place dont le dimensionnement des ressources
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des critères de Qualité, Hygiène, sécurité et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui exécute le paiement: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 279 377,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPASS GROUP FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPASS GROUP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 279 377,96 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: B25-02107-CCS
Titre: Exploitation et gestion des restaurants d'entreprise, Espace Club et point de restauration RJH du CEA de Cadarache
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Téléphone: +33 442254826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 Rue Jean Francois LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMPASS GROUP FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 63204104276938
Département: 92
Adresse postale: 15 Boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1d07d98f-784d-482a-9a19-4b943f8745b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 15:17:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536079-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
