1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de Cadarache
Description: Les prestations définies au §4 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : - Assistance et suivi du contrat de prestations de déménagements internes décrite au §4.1 du CdC ; - Assistance et suivi du contrat de prestations logistiques sur la partie gestion du magasin et des colis décrite au §4.2 du CdC ; - Assistance et suivi des contrats d’approvisionnement et de maintenance des équipements de gaz vrac et de gaz conditionnés décrite au §4.3 du CdC. Le marché est d'une durée de 36 mois fermes. A titre d’information, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois de janvier 2025. Il comprend des options: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 3: réversibilité sortante (2 mois en parallèle de la phase opérationnelle). Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable à hauteur de 5 % du montant total du marché (part forfaitaire ferme + options).
Identifiant de la procédure: 3e7dfd9b-37c5-4563-b011-731326297cfa
Identifiant interne: B24-03629-CCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires declaration du candidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de CADARACHE
Description: Les prestations définies au §4 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : - Assistance et suivi du contrat de prestations de déménagements internes décrite au §4.1 du CdC ; - Assistance et suivi du contrat de prestations logistiques sur la partie gestion du magasin et des colis décrite au §4.2 du CdC ; - Assistance et suivi des contrats d’approvisionnement et de maintenance des équipements de gaz vrac et de gaz conditionnés décrite au §4.3 du CdC. Le marché est d'une durée de 36 mois fermes. A titre d’information, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois de janvier 2025. Le marché comprend des options: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 3: réversibilité sortante (2 mois en parallèle de la phase opérationnelle). Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable à hauteur de 5 % du montant total du marché (part forfaitaire ferme + options).
Identifiant interne: B24-03629-CCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Au terme de la durée ferme de 36 mois, le marché comprend les options suivantes: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et option) et montant du scénario d'analyse des offres pour la part estimative
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée et description des livrables
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul lez durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Téléphone: +33 442254826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25f4f68d-bfae-41ca-a74a-2e4e2b557f21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 15:39:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685506-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
