1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - Exploitation et maintenance des installations de chauffage du CEA Cadarache
Description: La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage du CEA Cadarache. Il comprend une partie forfaitaire (tranche ferme et options) ainsi qu'une partie estimative (prestations sur bordereau de prix unitaires et prestations sur devis préalables). Ce marché est classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Identifiant de la procédure: ab6043d5-12a4-4057-85e7-d476b1018877
Identifiant interne: B24-03617-MLV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres ouvert - Exploitation et maintenance des installations de chauffage du CEA Cadarache
Description: Le CEA Cadarache dispose de différentes installations de chauffage réparties dans 146 bâtiments sur une surface de 950 hectares. Les installations du CEA Cadarache objet de la prestation du marché sont les suivantes (à la date de la publication du présent avis de marché): - 1 chaufferie centrale de 42 MW, ICPE soumise à autorisation qui produit de l'eau surchauffée à 180 °C, 23 bars - 1 parc hydrocarbures - 3 chaufferies individuelles < 2 MW : deux chaudières fioul et une chaudière biomasse pour une puissance globale inférieure à 700kW - 55 km de tuyauteries en extérieur, 118 sous-stations dont 15 de type eau surchauffée/eau chaude - 146 bâtiments chauffés (environ 7000 émetteurs) - 1 chaudière vapeur < 1 MW - Eau déminéralisée : 10 m3/h max, 1000 m3/an d’eau déminéralisée produite - 30 groupes froids et pompes à chaleur exploités pour un total d’environ 5 MWf Le périmètre de la prestation porte sur ces installations de chauffage du Centre CEA de Cadarache depuis la sortie du poste de détente gaz du centre jusqu'aux émetteurs terminaux des bâtiments. Il comprend : - une tranche ferme de 3 années pour : l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage (P2 et P3) ; des opérations ciblées de jouvence et d'amélioration de la performance énergétique ; des prestations transverses (veille réglementaire, assistance aux contrôles réglementaires etc.) - deux options de reconduction d'une année chacune, et des options de réversibilité (entrante et sortante) - des prestations sur bordereau de prix unitaires pour la fourniture d'énergie à trois chaufferies individuelles (P1) (fioul et biomasse) et le remplacement de tuyauteries - des prestations sur devis préalable notamment pour des opérations de maintenance ou de travaux (dans le cadre de la Sous-Section 4 du décret 2012-639 du 12/05/2012) Sachant que : -P1 = fourniture de fioul et de bois -P2 = conduite, surveillance, contrôle, réglage, nettoyage et entretien courant -P3 = gros entretien et renouvellement (GER). Dans les ICPE nucléaires, les Installations Nucléaires de Base et INB Secrètes, certains émetteurs sont localisés dans des zones surveillées ou contrôlées au sens du zonage de radioprotection. Le titulaire du futur marché devra disposer des habilitations requises pour travailler dans ce milieu. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant interne: B24-03617-MLV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Michaël LEVY
Téléphone: +33 4 42 25 72 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf71b09e-b4de-4450-975c-6a945fe8915d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 08:29:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 550490-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
