1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’expediting, de contrôles et visites techniques pour le projet RJH
Description: La prestation d’expediting, de contrôles et visites techniques en usine sur des lots en réalisation, à effectuer dans le cadre du projet RJH, pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Une part ferme et forfaitaire : - Poste 1 : Réalisation des opérations d'expediting, contrôles et visites techniques pour la remise à niveau des échangeurs du Lot D03.2. - Poste 2 : Réalisation des opérations d'expediting, contrôles et visites techniques pour la remise à niveau des échangeurs du Lot D03.3. - Poste 3 : Réalisation des opérations d'expediting, contrôles et visites techniques pour la remise à niveau des échangeurs du Lot D03.4. - Poste 4 : Réalisation des opérations d'expediting, contrôles et visites techniques des opérations du Lot C06 (Structure internes des piscines et équipements mécano-soudés) - Poste 5 : Réalisation des opérations d'expediting, contrôles et visites techniques des opérations du Lot C02 (Equipement de laboratoire) . Une part optionnelle et forfaitaire : - Option 1 : Prolongation des prestations de la part ferme et forfaitaire pour 3 mois supplémentaires. - Option 2 : Prolongation des prestations de la part ferme et forfaitaire pour 3 mois supplémentaires. - Option 3 : Prolongation des prestations de la part ferme et forfaitaire pour 3 mois supplémentaires. - Option 4 : Prolongation des prestations de la part ferme et forfaitaire pour 3 mois supplémentaires. Une part estimative sur devis préalables.
Identifiant de la procédure: 7c172b6f-d944-4d4d-a121-ac5373618b53
Identifiant interne: B24-02416-JID
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’expediting, de contrôles et visites techniques pour le projet RJH
Description: Prestation d’expediting, de contrôles et visites techniques en usine sur des lots de réalisation, à effectuer dans le cadre du projet RJH pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH.
Identifiant interne: B24-02416-JID
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Le marché comprend une part optionnelle permettant la prolongation des prestations de la part ferme. - Option 1 : Prolongation des prestations de la part ferme et forfaitaire pour 3 mois supplémentaires. - Option 2 : Prolongation des prestations de la part ferme et forfaitaire pour 3 mois supplémentaires. - Option 3 : Prolongation des prestations de la part ferme et forfaitaire pour 3 mois supplémentaires. - Option 4 : Prolongation des prestations de la part ferme et forfaitaire pour 3 mois supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Calculé sur la base du montant total (€HT) tel que défini à la décomposition de prix.
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie Pertinence de la description et de la justification des méthodologies qui seront mises en place pour garantir la prestation sur la base d’exemples types de livrables.
Description: 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation Pertinence de l’organisation proposée prenant en compte les dispositions mises en œuvre pour assurer la réalisation de la prestation. Pertinence de la maîtrise de la prestation prenant en compte les aspects qualification et expérience du personnel assigné pour l’exécution du marché, apprécié au travers des profils présentés.
Description: 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 18:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». « Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00405
Département: Projet RJH
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DRUDRI Jihane
Téléphone: 0413580854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3628cf3f-73ec-4e39-aabe-165ef5b2bdf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 13:37:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 307338-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
