1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles
Description: Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles. 1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions : MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC) MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC) MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2. Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents. 3 Prestations optionnelles Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante. Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant de la procédure: 00ad73bd-f362-4c68-b2f5-0e7acec3deb8
Identifiant interne: B26-00029-CYB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles
Description: Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles. 1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions : MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC) MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC) MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2. Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents. 3 Prestations optionnelles Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante. Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant interne: B26-00029-CYB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cynthia BLANCHET
Téléphone: +33 4 42 25 42 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ceda5b84-7de4-4923-bd20-3a2c3f3ac539 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:28:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262854-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
