1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B24-04788-CYB - Appel d'offres ouvert - Prestation de gestion documentaire des activités du DSTG
Description: Le Marché se décompose en une partie forfaitaire (dont une part ferme et une part optionnelle) et une partie estimative définies comme suit : 1 PARTIE FORFAITAIRE 1.1 Part ferme La tranche forfaitaire et ferme comprend 3 missions à réaliser pour les activités conduites au DSTG. MISSION 1 : Gestion documentaire Il s’agit de réaliser : • L’enregistrement en GED des documents reçus en provenance d’autres unités ou d’entreprises extérieures et selon le plan de classement en vigueur (≈ 15 documents / an), dont documents Diffusion Restreinte (DR) • la diffusion de documents (dont DR) et leur enregistrement en GED et/ou dans l’outil GEC en vigueur au CEA (≈ 700 à 900/an). • La gestion associée aux Plans de Prévention (PdP) multi-installation et des documents associés dans la GED des PdP (≈ 150 PdP / an) pour les contrats gérés par le STL sur le centre. Cette activité s’accompagne de : o la création de l’espace GED dédié au plan de prévention, o la convocation préalable au PdP depuis la boîte à lettres générique des ingénieurs sécurité du STL, o la réservation d’une salle adaptée, o la tenue à jour du tableau de suivi des PdP et des dates de revue annuelles pour les contrats pluriannuels. o l’enregistrement en GED (GED PdP spécifique) des documents transmis par les entreprises, la DOT (Déclaration d’Ouverture de Travaux) signée et le plan de prévention signé Le T0 de la demande sera formalisé par un mail d’un ISI du CEA. MISSION 2 : Saisie des demandes d’accès ponctuelles Cette mission consiste à saisir les demandes d’accès sur le centre dans l’outil HORUS (entre 2000 et 3000/an). Les demandes d’accès pour le lendemain doivent être transmises au plus tard avant 15h45 (si besoin pour le lendemain) avec les informations mentionnées via un formulaire à renseigner de manière exhaustive (cf. annexe 1 du cahier des charges). MISSION 3 : Saisie des demandes d’accès en HHO Il s’agit de saisir les demandes dans l’outil Hhonyx (environ 300 / an). Les demandes d’accès pour le lendemain doivent être transmises au plus tard 1 jour avant le besoin avec les informations mentionnées via un formulaire à renseigner de manière exhaustive (cf. annexe 2 du cahier des charges). 1.2 Part optionnelle - Option 1 : MISSION 4 : Mise à jour des plans de classement STL et STIC Suite à la réorganisation du DSTG et donc du STL, le plan de classement doit être modifié en conséquence. La mission consiste à définir ce plan de classement et à réaffecter les documents diffusés depuis 2020 en cohérence avec le plan modifié (≈ 3000 documents). Cette action ponctuelle est à réaliser dans la première année du Marché. - Option 2 : Prolongation de 3 mois de la durée du marché, renouvelable 12 fois Les missions 1 à 3 pourront être prolongées pour une durée de 3 (trois) mois, renouvelable 12 fois. La durée du marché s’étendra donc au maximum sur 60 mois au total (24 mois fermes + 36 mois optionnels). Cette option de reconduction pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 1 mois avant la prise d’effet. 2 PARTIE ESTIMATIVE Le Marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires, mais entrant dans le domaine du Marché. Chaque prestation spécifique confiée au Titulaire par le CEA, fait l’objet d’une commande particulière, contractualisée sous forme d’une Fiche de Modification sur devis préalable (FDMDP) pour les devis préalables. Le Titulaire ne peut procéder à l'exécution de la prestation tant que la FDMDP correspondante ne lui a pas été notifiée, dûment signée par le représentant habilité du CEA. Cette FDMDP vaut commande et doit porter la référence du présent Marché, ainsi qu'un numéro propre. Le montant défini pour chaque FDMDP est forfaitaire et ferme. L’émission des FDMDP ne peut intervenir que pendant la durée de validité du Marché. Sauf mention dérogatoire et expressément stipulée dans une FDMDP, elles sont régies par les dispositions du Marché. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant de la procédure: 78801c0b-5964-4bca-a8de-d801a1ea4b96
Identifiant interne: B24-04788-CYB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B24-04788-CYB - Appel d'offres ouvert - Prestation de gestion documentaire des activités du DSTG
Description: Le Marché se décompose en une partie forfaitaire (dont une part ferme et une part optionnelle) et une partie estimative définies comme suit : 1 PARTIE FORFAITAIRE 1.1 Part ferme La tranche forfaitaire et ferme comprend 3 missions à réaliser pour les activités conduites au DSTG. MISSION 1 : Gestion documentaire Il s’agit de réaliser : • L’enregistrement en GED des documents reçus en provenance d’autres unités ou d’entreprises extérieures et selon le plan de classement en vigueur (≈ 15 documents / an), dont documents Diffusion Restreinte (DR) • la diffusion de documents (dont DR) et leur enregistrement en GED et/ou dans l’outil GEC en vigueur au CEA (≈ 700 à 900/an). • La gestion associée aux Plans de Prévention (PdP) multi-installation et des documents associés dans la GED des PdP (≈ 150 PdP / an) pour les contrats gérés par le STL sur le centre. Cette activité s’accompagne de : o la création de l’espace GED dédié au plan de prévention, o la convocation préalable au PdP depuis la boîte à lettres générique des ingénieurs sécurité du STL, o la réservation d’une salle adaptée, o la tenue à jour du tableau de suivi des PdP et des dates de revue annuelles pour les contrats pluriannuels. o l’enregistrement en GED (GED PdP spécifique) des documents transmis par les entreprises, la DOT (Déclaration d’Ouverture de Travaux) signée et le plan de prévention signé Le T0 de la demande sera formalisé par un mail d’un ISI du CEA. MISSION 2 : Saisie des demandes d’accès ponctuelles Cette mission consiste à saisir les demandes d’accès sur le centre dans l’outil HORUS (entre 2000 et 3000/an). Les demandes d’accès pour le lendemain doivent être transmises au plus tard avant 15h45 (si besoin pour le lendemain) avec les informations mentionnées via un formulaire à renseigner de manière exhaustive (cf. annexe 1 du cahier des charges). MISSION 3 : Saisie des demandes d’accès en HHO Il s’agit de saisir les demandes dans l’outil Hhonyx (environ 300 / an). Les demandes d’accès pour le lendemain doivent être transmises au plus tard 1 jour avant le besoin avec les informations mentionnées via un formulaire à renseigner de manière exhaustive (cf. annexe 2 du cahier des charges). 1.2 Part optionnelle - Option 1 : MISSION 4 : Mise à jour des plans de classement STL et STIC Suite à la réorganisation du DSTG et donc du STL, le plan de classement doit être modifié en conséquence. La mission consiste à définir ce plan de classement et à réaffecter les documents diffusés depuis 2020 en cohérence avec le plan modifié (≈ 3000 documents). Cette action ponctuelle est à réaliser dans la première année du Marché. - Option 2 : Prolongation de 3 mois de la durée du marché, renouvelable 12 fois Les missions 1 à 3 pourront être prolongées pour une durée de 3 (trois) mois, renouvelable 12 fois. La durée du marché s’étendra donc au maximum sur 60 mois au total (24 mois fermes + 36 mois optionnels). Cette option de reconduction pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 1 mois avant la prise d’effet. 2 PARTIE ESTIMATIVE Le Marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires, mais entrant dans le domaine du Marché. Chaque prestation spécifique confiée au Titulaire par le CEA, fait l’objet d’une commande particulière, contractualisée sous forme d’une Fiche de Modification sur devis préalable (FDMDP) pour les devis préalables. Le Titulaire ne peut procéder à l'exécution de la prestation tant que la FDMDP correspondante ne lui a pas été notifiée, dûment signée par le représentant habilité du CEA. Cette FDMDP vaut commande et doit porter la référence du présent Marché, ainsi qu'un numéro propre. Le montant défini pour chaque FDMDP est forfaitaire et ferme. L’émission des FDMDP ne peut intervenir que pendant la durée de validité du Marché. Sauf mention dérogatoire et expressément stipulée dans une FDMDP, elles sont régies par les dispositions du Marché. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant interne: B24-04788-CYB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 15:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cynthia BLANCHET
Téléphone: +33 4 42 25 42 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9475a12f-96f6-46dc-8909-89ee441c0dae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 14:17:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273084-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
