1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B24-01956-ALT Appel d'Offres Ouvert - Mise à niveau des équipements de radioprotection de type DPRC
Description: Cet Appel d'Offres Ouvert porte sur une prestation de mise à niveau des équipements de radioprotection de type Dispositif de Prélèvement des Rejets Cheminées (DPRC) sur les installations du CEA Cadarache. Les prestations comprennent une part forfaitaire (tranche ferme) et une part estimative (sur bordereau de prix). Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. A ce titre veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur ma plateforme https://www.marchés-piblics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents. Une réunion préalable obligatoire est prévue au bâtiment 355 du CEA/CADARACHE LE 09/07/2024 et le 16/06/2024.
Identifiant de la procédure: 1c60753a-80f8-4225-975a-8fe488e1687e
Avis précédent: 361610-2024
Identifiant interne: B24-01956-ALT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. A ce titre veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur ma plateforme https://www.marchés-piblics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents. Une réunion préalable obligatoire est prévue au bâtiment 355 du CEA/CADARACHE LE 09/07/2024 et le 16/06/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B24-01956-ALT Appel d'Offres Ouvert - Mise à niveau des équipements DPRC du CEA Cadarache
Description: La prestation consiste à réaliser des visites préalables (82) pour la mise à niveau (fourniture et réalisation) relatif aux : Tableaux électriques (25) ; Tableaux dépressions (25) ; Lignes de prélèvements (67) ; Têtes de prélèvements (76) dans le cadre de la prestation de mise à niveau des équipements de radioprotection de type Dispositif de Prélèvement des Rejets Cheminées (DPRC) sur les installations de Cadarache. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. A ce titre veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur ma plateforme https://www.marchés-piblics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents. Une réunion préalable obligatoire est prévue au bâtiment 355 du CEA/CADARACHE LE 09/07/2024 et le 16/06/2024.
Identifiant interne: B24-01956-ALT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de Consultation des Entreprises du dossier de consultation disponible sur https://marches-publics.gouv.fr
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources et du pilotage de la prestation, la maîtrise des compétences ainsi que l’expérience acquises des profils proposés, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement analysés principalement au travers de la note « organisation de la radioprotection » et du PAQP spécifique à la prestation et prise en compte du mémoire social analysé principalement au travers des mesures de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) proposées par le candidat en lien direct avec le contra
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 374 485,97 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF POWER SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF POWER SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 374 485,97 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B24-01956-ALT
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE CEDEX 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache - AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Agnès LHUGUET
Téléphone: +33 4 42 25 78 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNEF POWER SERVICES
Numéro d’enregistrement: 85145848900032
Adresse postale: SNEF POWER SERVICES - ZA DU ROURABEAU - 5 RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Liam ZEOLI
Téléphone: +33 4 86 97 71 84
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e831f6d-ff11-442a-a9b3-da221233755c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 13:15:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96854-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
